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AVIS DE PUBLICITE

CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS
M. Philippe BANYOLS - Directeur
2 rue Valentin Haüy
BP 740 - 34525 BEZIERS
Tél : 04 67 35 78 84
SIRET 26340011100013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 72 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

- les investissements importants nécessaires à l'aménagement de véhicules spécifiques répondant aux exigences d'hygiène hospitalière ;
- la nécessité de permettre leur amortissement économique
- la volonté de favoriser l'acquisition de véhicules à faibles émissions, dont le coût et la durée de vie justifient un engagement plus long.

Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Location et maintenance de deux camions pour le transport du linge
Référence 25022
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de prestation Les véhicules seront mis à disposition et exploités depuis le : GCS Blanchisserie Inter-Hospitalière de l'Ouest Hérault 2 rue Valentin Haüy - 34500 Béziers
34500 Béziers
Durée 72 mois
à compter du 01/01/26
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet la location longue durée, incluant la maintenance complète, de deux véhicules poids lourds destinés au Groupement de Coopération Sanitaire - Blanchisserie Inter-Hospitalière de l'Ouest Hérault (GCS BIHOH).



Code CPV principal 50111000 - Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 340 200,00 €
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/12/25 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/12/25 à 09h00
Lieu : Béziers
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois.
L'accord-cadre relatif à la location de camions pour le transport du linge est conclu pour une durée de 6 ans, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Cette durée se justifie par :
- les investissements importants nécessaires à l'aménagement de véhicules spécifiques répondant aux exigences d'hygiène hospitalière ;
- la nécessité de permettre leur amortissement économique sur une période supérieure à quatre ans ;
- et la volonté de favoriser l'acquisition de véhicules à faibles émissions, dont le coût et la durée de vie justifient un engagement plus long.
Cette durée garantit ainsi la stabilité du service, l'optimisation des coûts et la réduction de l'impact environnemental du marché.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CH Béziers
2 rue Valentin Haüy
34525 BEZIERS
Tél : 04 67 35 79 77
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 04/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/11/25 à 14h17