| AVIS DE PUBLICITE |
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CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS M. Philippe BANYOLS - Directeur 2 rue Valentin Haüy BP 740 - 34525 BEZIERS Tél : 04 67 35 78 84 SIRET 26340011100013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
72 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. - les investissements importants nécessaires à l'aménagement de véhicules spécifiques répondant aux exigences d'hygiène hospitalière ; - la nécessité de permettre leur amortissement économique - la volonté de favoriser l'acquisition de véhicules à faibles émissions, dont le coût et la durée de vie justifient un engagement plus long. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; |
| Objet | Location et maintenance de deux camions pour le transport du linge |
| Référence | 25022 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
Les véhicules seront mis à disposition et exploités depuis le :
GCS Blanchisserie Inter-Hospitalière de l'Ouest Hérault
2 rue Valentin Haüy - 34500 Béziers 34500 Béziers |
| Durée |
72 mois à compter du 01/01/26 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la location longue durée, incluant la maintenance complète, de deux véhicules poids lourds destinés au Groupement de Coopération Sanitaire - Blanchisserie Inter-Hospitalière de l'Ouest Hérault (GCS BIHOH). |
| Code CPV principal | 50111000 - Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 340 200,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
04/12/25 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/12/25 à 09h00 Lieu : Béziers |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois. L'accord-cadre relatif à la location de camions pour le transport du linge est conclu pour une durée de 6 ans, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Cette durée se justifie par : - les investissements importants nécessaires à l'aménagement de véhicules spécifiques répondant aux exigences d'hygiène hospitalière ; - la nécessité de permettre leur amortissement économique sur une période supérieure à quatre ans ; - et la volonté de favoriser l'acquisition de véhicules à faibles émissions, dont le coût et la durée de vie justifient un engagement plus long. Cette durée garantit ainsi la stabilité du service, l'optimisation des coûts et la réduction de l'impact environnemental du marché. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CH Béziers 2 rue Valentin Haüy 34525 BEZIERS Tél : 04 67 35 79 77 correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 04/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/11/25 à 14h17 |
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