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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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| TOULOUSE METROPOLE marchespublics@toulouse-metropole.fr Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Tél : 05 81 91 73 36 marchespublics@toulouse-metropole.fr Commune de TOULOUSE marchespublics@toulouse-metropole.fr Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE 31040 TOULOUSE Cedex 6 Tél : 05 81 91 73 36 marchespublics@toulouse-metropole.fr |
| AVIS RECTIFICATIF DU 11/12/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 21/11/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 25MC0276AOO - PROPRETE URBAINE DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 25MC0276AOO | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Toulouse et territoire métropolitain 31000 Toulouse |
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| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour chacun des lots, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour le lot 01-E - EST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée TOULOUSE METROPOLE 522 000,00 € Maximum HT Commune de TOULOUSE 252 000,00 € Maximum HT Pour le lot 02-S - Sud - Propreté urbaine manuelle et mécanisée TOULOUSE METROPOLE 150 000,00 € Maximum HT Commune de TOULOUSE 150 000,00 € Maximum HT Pour le lot 03-O - OUEST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée TOULOUSE METROPOLE 402 000,00 € Maximum HT Commune de TOULOUSE 51 000,00 € Maximum HT Pour le lot 04-C - CENTRE - Propreté urbaine manuelle et mécanisée TOULOUSE METROPOLE 150 000,00 € Maximum HT Commune de TOULOUSE 373 500,00 € Maximum HT Pour le lot 05-E - EST - Enlèvement des dépôts illicites TOULOUSE METROPOLE 300 000,00 € Maximum HT Pour le lot 06-S - SUD - Enlèvement des dépôts illicites TOULOUSE METROPOLE 99 000,00 € Maximum HT Pour le lot 07-E - EST - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion TOULOUSE METROPOLE 1 044 000,00 € Maximum HT Commune de TOULOUSE 204 000,00 € Maximum HT Pour le lot 08-S - SUD - Propreté urbaine via l'insertion TOULOUSE METROPOLE 141 000,00 € Maximum HT Commune de TOULOUSE 159 000,00 € Maximum HT Pour le lot 09-S - SUD - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion TOULOUSE METROPOLE 411 000,00 € Maximum HT Commune de TOULOUSE 150 000,00 € Maximum HT Pour le lot 10-O - OUEST - Support d'activité via l'insertion TOULOUSE METROPOLE 763 200,00 € Maximum HT Pour le lot 11-C - CENTRE - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion TOULOUSE METROPOLE 810 000,00 € Maximum HT Commune de TOULOUSE 31 200,00 € Maximum HT Pour le lot 12 - NORD - EST - SUD - OUEST - Balayage des chaussées et des routes métropolitaines TOULOUSE METROPOLE 990 000,00 € Maximum HT Les montants pour la partie exécutée à prix unitaires (bons de commande) seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour chacun des lots, les ESTIMATIONS des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit : Pour le lot 01-E - EST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée TOULOUSE METROPOLE 329 000,00 € Commune de TOULOUSE 134 672,21 € Pour le lot 02-S - Sud - Propreté urbaine manuelle et mécanisée TOULOUSE METROPOLE 1 209 442,00 € Commune de TOULOUSE 50 000,00 € Pour le lot 03-O - OUEST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée TOULOUSE METROPOLE 248 540,00 € Commune de TOULOUSE 223 614,83 € Pour le lot 04-C - CENTRE - Propreté urbaine manuelle et mécanisée TOULOUSE METROPOLE 50 000,00 € Commune de TOULOUSE 344 799,80 € Pour le lot 05-E - EST - Enlèvement des dépôts illicites TOULOUSE METROPOLE 100 000,00 € Pour le lot 06-S - SUD - Enlèvement des dépôts illicites TOULOUSE METROPOLE 227 880,00 € Pour le lot 07-E - EST - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion TOULOUSE METROPOLE 577 505,85 € Commune de TOULOUSE 135 623,71 € Pour le lot 08-S - SUD - Propreté urbaine via l'insertion TOULOUSE METROPOLE 409 308,43 € Commune de TOULOUSE 456 919,88 € Pour le lot 09-S - SUD - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion TOULOUSE METROPOLE 722 395,06 € Commune de TOULOUSE 534 341,63 € Pour le lot 10-O - OUEST - Support d'activité via l'insertion TOULOUSE METROPOLE 359 907,00 € Pour le lot 11-C - CENTRE - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion TOULOUSE METROPOLE 626 429,57 € Commune de TOULOUSE 33 761,91 € Pour le lot 12 - NORD - EST - SUD - OUEST - Balayage des chaussées et des routes métropolitaines TOULOUSE METROPOLE 330 000,00 € Les montants estimatifs sont indicatifs. |
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| Code CPV principal | 90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Pour les lots 01 à 04 uniquement : Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un soumissionnaire est de 2. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Le candidat indiquera dans son offre, l'ordre de préférence d'attribution dans le cas où il serait classé premier sur plus de 1 lot. Le candidat précisera dans le cadre mémoire technique (CRT) l'ordre de préférence pour l'attribution des lots. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 01-E : EST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour les lots 07 à 11 : l'attestation de conventionnement SIAE Lot n° 02-S : SUD - Propreté urbaine manuelle et mécanisée Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour les lots 07 à 11 : l'attestation de conventionnement SIAE Lot n° 03-O : OUEST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour les lots 07 à 11 : l'attestation de conventionnement SIAE Lot n° 04-C : CENTRE - Propreté urbaine manuelle et mécanisée Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour les lots 07 à 11 : l'attestation de conventionnement SIAE Lot n° 05-E : EST - Enlèvement des dépôts illicites Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour les lots 07 à 11 : l'attestation de conventionnement SIAE Lot n° 06-S : SUD - Enlèvement des dépôts illicites Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour les lots 07 à 11 : l'attestation de conventionnement SIAE Lot n° 07-E : EST - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour les lots 07 à 11 : l'attestation de conventionnement SIAE Lot n° 08-S : SUD - Propreté urbaine via l'insertion Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour les lots 07 à 11 : l'attestation de conventionnement SIAE Lot n° 09-S : SUD - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour les lots 07 à 11 : l'attestation de conventionnement SIAE Lot n° 10-O : OUEST - Support d'activité via l'insertion Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour les lots 07 à 11 : l'attestation de conventionnement SIAE Lot n° 11-C : CENTRE - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour les lots 07 à 11 : l'attestation de conventionnement SIAE Lot n° 12 : NORD - EST - SUD - OUEST - Balayage des chaussées et des routes métropolitaines Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour les lots 07 à 11 : l'attestation de conventionnement SIAE |
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01-E : EST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Engagements Santé, Sécurité et Environnement Lot n° 02-S : SUD - Propreté urbaine manuelle et mécanisée Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Engagements Santé, Sécurité et Environnement Lot n° 03-O : OUEST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Engagements Santé, Sécurité et Environnement Lot n° 04-C : CENTRE - Propreté urbaine manuelle et mécanisée Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Engagements Santé, Sécurité et Environnement Lot n° 05-E : EST - Enlèvement des dépôts illicites Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 35 % : Valeur technique 15 % : Engagements Santé, Sécurité et Environnement Lot n° 06-S : SUD - Enlèvement des dépôts illicites Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 35 % : Valeur technique 15 % : Engagements Santé, Sécurité et Environnement Lot n° 07-E : EST - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 20 % : Valeur technique 40 % : Engagements Insertion : Dispositifs déployés pour l'insertion des publics concernés Lot n° 08-S : SUD - Propreté urbaine via l'insertion Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 20 % : Valeur technique 40 % : Engagements Insertion : Dispositifs déployés pour l'insertion des publics concernés Lot n° 09-S : SUD - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 20 % : Valeur technique 40 % : Engagements Insertion : Dispositifs déployés pour l'insertion des publics concernés Lot n° 10-O : OUEST - Support d'activité via l'insertion Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Engagements Insertion : Dispositifs déployés pour l'insertion des publics concernés Lot n° 11-C : CENTRE - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 20 % : Valeur technique 40 % : Engagements Insertion : Dispositifs déployés pour l'insertion des publics concernés Lot n° 12 : NORD - EST - SUD - OUEST - Balayage des chaussées et des routes métropolitaines Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
22/12/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/12/25 à 14h00 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 04/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/11/25 à 16h38 |
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