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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BERNIS
M. Théos GRANCHI - Maire
17 Boulevard Charles Mourier
30620 BERNIS
Tél : 04 30 06 52 70
SIRET 21300036700010
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord cadre à bons de commande pour l'entretien du patrimoine arboré de la commune de BERNIS
Référence 004/2025
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation 17 Boulevard Charles Mourier
30620 BERNIS
Durée 12 mois
à compter du 01/01/26
Description Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum
Prestation de service pour l'entretien du patrimoine arboré de la commune de BERNIS
Code CPV principal 77341000 - Élagage des arbres
Code CPV complémentaire 77211400 - Services d'abattage d'arbres
  77340000 - Élagage des arbres et taille des haies
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Reconductions Oui
Marché conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois (la durée totale du marché ne peut excéder 4 ans)
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/12/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/12/25 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Bernis
GRANCHI Théos
17 Boulevard Charles Mourier
30620 BERNIS
Tél : 04 30 06 52 70
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 03/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/11/25 à 18h04
Publication aux supports de presse suivants : Groupe Midi Libre - Plateforme Marchés publics + www.francemarches.com