| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
TERRITOIRE 34 Mme Cécile NOULETTE 202 avenue du Prof. Jean-Louis Viala BP 47246 - 34086 MONTPELLIER - CEDEX 4 Tél : 04 67 40 92 00 SIRET 50471439500051
|
| L'avis implique un marché. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif
;
|
| Objet | Rédaction et suivi du dossier d'Autorisation Environnementale Unique pour la construction d'un CERFS à LUNAS (34) |
| Référence | 25-023-20060-E |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu d'exécution principal |
La Prade 34130 LUNAS |
| Durée |
24 mois |
| Description | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Tranche ferme : Rédaction, dépôt et suivi du dossier d'Autorisation Environnementale Unique (AEU) incluant l'autorisation "loi sur l'eau", une étude d'incidence environnementale Tranche optionnelle : Dossier de dérogation espèces protégées Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires |
| Code CPV principal | 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. |
| Financement | Financement assuré en totalité par le Conseil Départemental de l'Hérault |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
|
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
01/12/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
| Envoi le 04/11/25 à la publication | |
