Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE
M. Jean-François DEBAT - Président
3, Avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000
01008 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél : 04 74 24 75 15
SIRET 20007175100016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Conception, fabrication et pose de supports de signalétique
Référence	2025-058A
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK21
Lieu principal de livraison	Territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 Bourg-en-Bresse
Durée	12 mois à compter du 01/03/26
Description	Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les montants pour la période initiale sont les suivants : montant minimum 20 000 euros HT et montant maximum 70 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal	35261000 - Panneaux d'information
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 280 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prix sont révisables par ajustement annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au dossier de consultation.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique
Offres	Remise des offres le 18/12/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/12/25 à 12h01

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Numéro de consultation : 2025-058A. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", au lieu de lire "critères de participation : renvoi au RC", lire "Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; 2)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat". Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée", au lieu de lire "12 mois à compter du 01/03/2026", lire" L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.". Le montant mentionné à la rubrique "valeur estimée (HT)" correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant estimé du détail quantitatif estimatif s'élève à 220 000 euros HT.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
	Envoi le 17/11/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/25 à 10h10