ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MARSEILLAN
M. le Directeur
Sète agglopôle méditerranée
Direction Commande Publique Mutualisée
4, avenue d'aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
Tél : 04 67 46 47 41
SIRET 21340150800014
AVIS RECTIFICATIF DU 31/12/25
Remise des offres

Au lieu de :
12/01/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
26/01/26 à 12h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 26/11/25
Remise des offres

Au lieu de :
08/12/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
26/01/26 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Etude urbaine de restructuration du site des écoles et d'amélioration du fonctionnement urbain global pour la ville de Marseillan
Référence 25MAR011/HL
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire de Marseillan
34340 Marseillan
Durée 16 mois
Description Consciente des difficultés présentes sur le quartier centre, la Ville souhaite engager une étude urbaine sur le secteur afin d'identifier les orientations possibles en termes de circulations automobiles et piétonnes, de stationnement, d'espace public, de liaisons inter-quartier et de restructuration / mutation du bâti communal (école maternelle, ancienne et nouvelle école primaire, crèche)
Le présent contrat comprend 3 phases :
- Phase 1 : Mission d'étude urbaine globale
- Phase 2 : Mission d'étude urbaine rapprochée - Secteur Écoles
- Phase 3 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des missions de maîtrise d'oeuvre bâtiments et espaces publics
Le présent contrat est un accord-cadre "composite" comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (phases 1 et 2) et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (phase 3).
Prix :
- Phases 1 & 2 : Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires.
- Phase 3 : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires, sans minimum, avec un maximum de commande de : 30 000 € HT.
Durée :
- Phases 1 & 2 : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les phases 1 & 2 devront être réalisées dans un délai maximum total de 14 mois.
- Phase 3 : L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 mois à compter de la date fixée par ordre de service (cette durée n'est pas reconductible).
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Pour plus de précisions : voir le règlement de la consultation
Formulaire DC2 : Pour plus de précisions : voir le règlement de la consultation
Références sur des services spécifiés : Pour plus de précisions : voir le règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
10 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
Hélène LAURENT
Tél : 04 67 46 47 62

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 26/01/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  JUGEMENT DES OFFRES :
Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS :
Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
  Envoi le 13/11/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34