ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DES DEUX RIVES
M. Jean-Michel BAYLET - Président
2, Rue du Général Vidalot
BP 75 - 82400 VALENCE D'AGEN
Tél : 05 63 29 92 00
SIRET 26820296700025
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Location de véhicules de service neufs sans chauffeur avec entretien pour les services du Centre Intercommunal d'Action Sociale
Référence 2025F09
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Lieu principal de livraison Centre Intercommunal d'Action Sociale 2, Rue du Général Vidalot
82400 VALENCE D'AGEN
Durée à compter du 01/07/26
Jusqu'au 02/07/29
Description Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 34115200 - Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Code CPV complémentaire 50112200 - Services d'entretien de voitures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/12/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/12/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 06/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/11/25 à 16h17