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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES
M. Robert GARRABE - Président
Centre del Món - 35 Bd St-Assiscle
Bât. B - 2ème étage
BP 901 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 34 88 66
SIRET 28660026700038
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation de services d'assurance
Référence AAPCAO Assurance 2026
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de prestation Centre del Món 35 Bd St-Assiscle Bât. B - 2ème étAGE
66020 PERPIGNAN Cedex
Description Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Automobile
Description : Assurance Automobile
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		54 132 66514110
N° 2 Dommages aux biens
Description : Assurance Dommages aux biens
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		90 000 66515000
N° 3 Responsabilité civile des Dirigeants
Description : Assurance Responsabilité civile des Dirigeants
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		13 476 66516000
N° 4 Cyber-Risques
Description : Assurance Cyber-Risques
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		12 000 66515000
N° 5 Annulation concours
Description : Assurance Annulation concours
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		15 000 66515000
N° 6 Protection fonctionnelle
Description : Assurance Protection fonctionnelle
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		9 000 66516000
N° 7 Responsabilité civile
Description : Assurance Responsabilité civile
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		52 092 66516000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/12/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/12/25 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 07/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/11/25 à 12h17
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