AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170

Ville de Toulouse 1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE Tél : 05 81 91 73 36

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	25MC0437AOR - ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DES CADRES STRATEGIQUES 2026-2030
Référence	25MC0437AOR
Type de marché	Services
Mode	Procédure restreinte
Lieu principal de prestation	TOULOUSE, TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET FRANCE ENTIÈRE 31000 TOULOUSE
Durée	48 mois à compter du 01/07/26
Description	La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations d'assistance au recrutement des cadres stratégiques pour la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Les actions attendues démarrent dès l'analyse du besoin, sourcing, approche directe, bases de données candidats, recherche active sur les réseaux sociaux et internet, activation des réseaux professionnels, traitement des candidatures (y compris celles transmises par le pouvoir adjudicateur), examen des candidatures en fonction des attendus du poste et des attentes de la Direction Générale qui recrute, contrôle de références, présentation de la présélection ("shortlist"), participation aux entretiens, tests éventuels, rédaction du compte-rendu des entretiens et restitution des entretiens et des tests, participation au choix final, réponses aux candidats. Montants maximums par membre du groupement de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre : Toulouse Métropole : 182 000,00 € HT Commune de Toulouse : 78 000,00 € HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Montants maximums par membre du groupement de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre : Toulouse Métropole : 728 000,00 € HT Commune de Toulouse : 312 000,00 € HT Montants estimatifs annuels sont : Toulouse Métropole : 140 000,00 € HT Commune de Toulouse : 60 000,00 € HT Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.
Code CPV principal	79600000 - Services de recrutement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
Conditions de participation
	Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaire des services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Mesures pour garantir la qualité : Tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve est apportée par tout moyen approprié Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Une attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : La dernière attestation de régularité fiscale exigible et attestant la souscription des déclarations et le paiement des impôts et taxes dus au Trésor public (attestation fiscale) // Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (URSSAF vigilance) // Pour le candidat attributaire employant des travailleurs étrangers (hors travailleurs détachés), un document indiquant, pour chaque travailleur étranger, sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, conformément aux dispositions des articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations
Candidatures	Remise des candidatures le 12/12/25 à 12h00 au plus tard. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pour compléter son dossier administratif, le candidat devra fournir les renseignements concernant sa situation juridique : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. ANALYSE DE LA CANDIDATURE Critère d'admission: Sous-critère 1 - références du candidat : Le candidat présentera un mémoire de candidature détaillant les références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années et détaillera 5 références pertinentes de recrutement réalisées depuis moins de trois ans de cadres stratégiques et/ou toute référence permettant d'identifier la capacité du candidat à s'adapter aux besoins spécifiques de la collectivité. (70 points) Chacune des 5 références détaillées mentionnera les éléments ci-dessous, dans cet ordre, et ne devra pas dépasser 3 pages maximum : - Année de réalisation ; - Collectivité ou entité ; - Résumé de l'analyse du contexte et de la demande ; - La méthodologie déployée ; - Les réseaux sollicités ; - L'organisation et les moyens humains déployés ; - Le planning associé au recrutement. Sous-critère 2 - Moyens humains à la disposition du candidat Le candidat présentera les moyens humains dont dispose l'entreprise pour réaliser le type de prestations objet de la consultation (détail des qualifications et des formations du personnel, Curriculum Vitae complet). (30 points)
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 14/11/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/11/25 à 19h10