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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DU GRAU DU ROI M. Robert CRAUSTE - MAIRE 1 Place de la Libération 30240 Grau du Roi Tél : 04 66 73 45 45 SIRET 21300133200146
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Location, installation et dépose de structures modulaires sur divers sites de la Commune |
| Référence | 2025-11-MAC-033 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR |
| Lieu principal de livraison |
Divers site sur le territoire communal 30240 LE GRAU DU ROI |
| Durée |
36 mois à compter du 02/02/26 |
| Description | Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. |
| Code CPV principal | 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/12/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/12/25 à 12h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Visite FACULTATIVE des lieux d'exécution de l'accord-cadre: Les candidats pourront s'ils le souhaitent procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre afin de repérer les lieux d'installation des structures et de bien prendre en compte les contraintes naturelles et structurelles (plages notamment). L'acheteur propose deux dates de visite à savoir : - Mardi 25 novembre 2025 à 10h00 - Jeudi 27 novembre 2025 à 15h00 Pour la prise de rendez-vous, il convient de se référer à l'article 2.7 du règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Marché initial de 3 ans renouvelable 1 fois 12 mois |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de le Grau-du-Roi Marie CREYSSON Service de la Commande Publique 1 Place de la Libération BP 16 30240 Le Grau-du-Roi Tél : 04 66 73 95 23 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 12/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/11/25 à 18h11 |
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