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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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HABITAT DU GARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Direction des Achats et de la Commande Publique 92 Bis Avenue Jean Jaurès BP 47046 - 30911 Nîmes - Cedex 2 Tél : 04 66 62 81 00 SIRET 27300001800013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
50 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Le marché de conception réalisation est pour partie un accord cadre (marché à « bons de commande ») qui fixe toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché de conception réalisation en vue du remplacement de vecteur énergétique de 399 logements Sabatot I, II, III, IV et IV-II à Saint Gilles et l'amélioration énergétique de 325 logements Sabatot II, III, IV et IV-II |
| Référence | 2025-72-SL |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ12 |
| Durée |
50 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Marché de conception réalisation en vue du remplacement de vecteur énergétique de 399 logements Sabatot I, II, III, IV et IV-II à Saint Gilles et l'amélioration énergétique de 325 logements Sabatot II, III, IV et IV-II |
| Code CPV principal | 45232141 - Installations de chauffage |
| Code CPV complémentaire | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments |
| 71200000 - Services d'architecture | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 14 758 855,00 € |
| Options | Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : Engagement du prestataire/groupement sur la part minimale du marché réservée à des PME ou artisans 40 % : Proposition de rémunération 10 % : Qualité esthétique 25 % : Performance et cohérence des choix techniques 15 % : Délai |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
09/01/26 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le montant de la valeur estimée correspond à l'addition des estimations pour les parties à prix forfaitaires et à prix unitaires Exigences minimales que doivent respecter les offres conformément à l'article R2161-13 du code de la commande publique : - Les qualifications de l'opérateur économique ou du groupement d'entreprises (architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, Economiste, Thermique Fluide, OPC, VRD, Structure, acoustique) - L'entreprise de travaux ou le groupement d'entreprise de travaux: SS3 Lieu d'exécution : Gard (30) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : : SITUATION JURIDIQUE 1/ Une Lettre de candidature (ou DC1 version mise à jour) dûment remplie, 2/ La Déclaration du candidat (DC2 version mise à jour) dûment remplie, 3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, CAPACITE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE 6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, 7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, 8/ Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, 9/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, 10/ L'attestation de formation aux risques liés à l'amiante conformément au décret du 4 Mai 2012 référence sous-section 3, 11/ Pour le Bureau d'Etudes Thermique OU Bureau d'Etudes Fluides : Une des qualifications suivantes est requises : - OPQIBI 1905 Audit énergétique bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives. - AFNOR CERTIFICATION 01 A : audit énergétique dans les domaines des bâtiments - LNE Audit énergétique Domaine Bâtiment. 12/ Pour la/les entreprises de travaux, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, 13/ Pour la maîtrise d'oeuvre et les bureaux d'études, la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Critères de sélection des candidatures 1°) - La valeur technique et professionnelle des candidats (60% - Noté sur 12 points) . Motivation et note méthodologique : 4 points . Compétences et moyens de l'équipe de Maîtrise d'OEuvre et des bureaux d'études : 4 points . Compétences et moyens de/des entreprise(s) travaux : 4 points 2°) - Qualité des références réalisées (40% - Noté sur 8 points) . Références de la maîtrise d'oeuvre : 4 points . Références de/des entreprise(s) travaux : 4 points Durée du marché : 14 mois (phase conception) et 36 mois (phase réalisation) Uniquement pour la phase offre Visite des lieux : Une visite des lieux est obligatoire. Il n'y aura pas de visite des lieux sans rendez-vous. Enchère électronique : non Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français Motifs exclusion Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Des subventions européennes auprès du FEDER vont être demandées. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 20/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/11/25 à 17h42 |
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