ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 72 00
SIRET 24310051800170
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 96 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Justification pour une durée de supérieur à 4 ans : voir renseignements complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 25MC0422PN - MISE EN OEUVRE, FORMATION, HEBERGEMENT, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES D'UNE SOLUTION EN MODE SAAS DE GESTION DE BILLETTERIE CULTURELLE PLACEE ET NON PLACEE AVEC CONTROLE D'ACCES ET ACHAT DE MATERIEL SPECIFIQUE ASSOCIE
Référence 25MC0422PN
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation 1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE
Durée 96 mois
à compter du 02/03/26
Description Les prestations ont pour objet :
* Mise à disposition d'une solution complète de gestion de la billetterie placée et non placée et de contrôle d'accès fixe et mobile pour les établissements culturels de la mairie de Toulouse, de Toulouse Métropole et de l'Etablissement Public du Capitole et répondant aux objectifs fonctionnels et techniques de la Collectivité ;
* les droits d'usage de la solution (hébergement, maintenance préventive, réglementaire et corrective) incluant l'assistance téléphonique (accès support et hotline), la télémaintenance et la tierce maintenance applicative
* la reprise et l'acquisition de matériel et la maintenance associée,
* les prestations de développements spécifiques incluant interfaces et webservices,
* les prestations d'assistance (assistance technique, formations, paramétrage…), d'étude et de conduite de projet / suivi de la qualité de service,
* l'acquisition et l'exploitation de licences et de nouveaux modules,
* les prestations de réversibilité,
* les prestations de reprise des données existantes,
* L'assistance et le support aux utilisateurs lors du démarrage et pendant la phase d'exploitation de l'outil ainsi que la formation des utilisateurs référents lors du déploiement de la solution complète,
* la prise en compte des besoins d'évolution et des changements d'usage par une prestation de conseil personnalisé.

La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.

A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) :

TOULOUSE METROPOLE
Période initiale de deux ans 150 000,00 € Maximum HT
Année 1 de reconduction 382 500,00 € Maximum HT
Année 2 de reconduction 382 500,00 € Maximum HT
Année 3 de reconduction 262 500,00 € Maximum HT
Année 4 de reconduction 262 500,00 € Maximum HT
Année 5 de reconduction 262 500,00 € Maximum HT
Année 6 de reconduction 262 500,00 € Maximum HT

Commune de TOULOUSE
Période initiale de deux ans 150 000,00 € Maximum HT
Année 1 de reconduction 186 000,00 € Maximum HT
Année 2 de reconduction 186 000,00 € Maximum HT
Année 3 de reconduction 186 000,00 € Maximum HT
Année 4 de reconduction 186 000,00 € Maximum HT
Année 5 de reconduction 186 000,00 € Maximum HT
Année 6 de reconduction 186 000,00 € Maximum HT

ETABLISSEMENT THEATRE DU CAPITOLE
Période initiale de deux ans 150 000,00 € Maximum HT
Année 1 de reconduction 157 500,00 € Maximum HT
Année 2 de reconduction 157 500,00 € Maximum HT
Année 3 de reconduction 157 500,00 € Maximum HT
Année 4 de reconduction 157 500,00 € Maximum HT
Année 5 de reconduction 157 500,00 € Maximum HT
Année 6 de reconduction 157 500,00 € Maximum HT
Code CPV principal 72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels
Code CPV complémentaire 48217000 - Logiciels de traitement des transactions
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Reconductions Oui
La durée du contrat est de 2 ans reconductibles 6 fois par période annuelle, soit une durée totale de 8 ans.
Conditions de participation
  Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner + Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail + Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Autres exigences économiques ou financières : Innovation : pourcentage des bénéfices réinvestis dans l'innovation avec la liste des fonctionnalités innovantes déployées
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % : Garanties et capacité et financières au regard du cadre de réponses
40 % : Capacités techniques au regard du cadre de réponses
50 % : Capacités professionnelles au regard du cadre de réponses (Compétences, références et moyens)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 19/12/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée du contrat est de 2 ans reconductibles 6 fois par période annuelle, soit une durée totale de 8 ans.
Cette durée se justifie pour les motifs suivants :
- La mise en place de la solution implique une phase projet estimée à 24 mois, puis une phase de réversibilité de six mois en fin de marché, soit 30 mois au total qui, sur un marché limité à quatre ans, réduiraient la période d'exploitation effective à environ 18 mois, ce qui n'est ni efficient ni soutenable au regard des investissements consentis.
- Le projet présente en outre un caractère transverse puisqu'il concerne au moins plusieurs directions au sein de chaque collectivité et implique la formation et l'accompagnement d'environ 400 utilisateurs, ce qui accentue le besoin de stabilité et de pérennité.
- Enfin, les nombreuses interfaces avec les systèmes existants doivent aussi se réaliser en phase projet, ce qui justifie donc le recours à une durée de 8 ans.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants :
- Etablissement public du Capitole
- Commune de Toulouse
- Toulouse Métropole : coordonnateur du groupement de commandes.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de chaque membre du groupement.
Aucune variante ne sera autorisée lors de la phase d'offre.
L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification.


Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 4.
Négociation phase 2 : L'acheteur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats les mieux classés.


RENSEIGNEMENTS PERMETTANT D'ÉVALUER LES CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES :
Pour le CRITÈRE 1 : Garanties et capacités financières au regard du cadre de réponses: 10 %
-Déclaration, au cours des 3 dernières années, concernant le chiffre d'affaires pour l'ensemble des activités de la société ainsi que le chiffre d'affaires affecté à des prestations dans le domaine de fourniture d'un système complet et les prestations d'hébergement en SAAS, de paramétrage (développements, montée de version, etc.), de formation, d'assistance et de maintenances associées à la solution.
-Innovation : pourcentage de vos bénéfices réinvestis dans l'innovation avec la liste des fonctionnalités innovantes déployées.

Pour le CRITÈRE 2 : Capacités techniques au regard du cadre de réponses : 40 %
-Liste des solutions et technologies maîtrisées, en particulier dans les domaines suivants :
Exhaustivité de la couverture fonctionnelle attendue par la solution ;
Certifications, qualifications, labels éditeur et/ou intégrateur ;

Pour le CRITÈRE 3 : Capacités professionnelles au regard du cadre de réponses : 50 %
-Empreinte commerciale
-Effectifs
-Références pertinentes : Compétences, références et moyens, sur une couverture de prestations similaires en volume financier et nature des prestations
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 18/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/11/25 à 16h21