ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE GRAMAT
M. le Maire
Hôtel de ville
3, place du Four
46500 GRAMAT
Tél : 05 65 38 70 41 - Fax : 05 65 38 79 90
SIRET 21460128800068
AVIS RECTIFICATIF DU 21/11/25
conditions de participation

Au lieu de :
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Lire :
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Eau potable / Eaux usées / Eaux pluviales- Rue des artisans 46500 Gramat-
Référence 2025-19-Bassin-Rue des Artisans
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Rue des Artisans
46500 Gramat
Durée 10 mois
Description Le marché sera passé selon la procédure adaptée (articles L.2123-1, et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique)
LOT N° 1 Canalisations (EU-AEP-EP)
. Création d'un réseau séparatif de collecte des eaux usées
. Renouvellement du réseau d'eau potable
. Pose d'un réseau d'eaux pluviales jusqu'en amont du bassin d'infiltration
LOT N° 2 Tests préalables à la réception (canalisations assainissement)
LOT N° 3 Evacuation des matériaux de remblais de la parcelle 597-AO
LOT N° 4 Réalisation du bassin d'infiltration et raccordement du réseau EP
Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : cf règlement de la consultation
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Documents : L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil
de l'acheteur.
Code CPV principal 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Code CPV complémentaire 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Canalisations (EU-AEP-EP)
Lieu d'exécution : Rue des Artisans-46500 GRAMAT-
 
N° 2 Test Préalables à la réception (Canalisations assainissement)
Lieu d'exécution : Rue des Artisans-46500 GRAMAT-
 
N° 3 Evacuation des matériaux de remblais Parcelle 597-AO
Lieu d'exécution : Rue des Artisans-46500 GRAMAT-
 
N° 4 Réalisation d'un Bassin d'infiltration et raccordement réseau EP
Lieu d'exécution : Rue des Artisans-46500 GRAMAT-
 
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Monsieur Michel SYLVESTRE
Tél : 05 65 38 70 41

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/01/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des solutions variantes.
* Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date
limite de réception des offres.
** Renseignements peuvent être obtenus : DEJANTE infra-Véronique CASTAGNE - Avenue Robert Destic - 46400 SAINT-CÉRÉ - Tél :05 65 38 13 70 - E-Mail : vcastagne@dejante-infra.com
*** Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond-IV - 31068 Toulouse Cedex 7 - Tél 05 62 73 57
  Envoi le 18/11/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Lot