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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CC ALBÈRES CÔTE VERMEILLE ILLIBÉRIS
M. Antoine PARRA - Président
3 impasse Charlemagne
BP 90103 - 66704 Argelès sur Mer
Tél : 04 68 81 84 29
SIRET 20004360200016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 6 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Groupement de commandes - prestations d'audit énergétique et de simulation thermique dynamique et énergétique (STD) pour les sites de la CCACVI et des communes de Bages, Cerbère, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Saint-Genis-des-Fontaines, Laroque-des-Albères et Montesquieu-des-Albères
Référence 2025S55ENER
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal CC ACVI et les communes de de Bages, Cerbère, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Saint-Genis-des-Fontaines, Laroque-des-Albères et Montesquieu-des-Albères
66700 Argelès-sur-mer
Durée 6 mois
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits énergétiques et de STD (Simulation Thermique Dynamique) dans des sites communaux et intercommunaux de la CC ACVI dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande

La prestation porte sur des sites de la CCACVI et des communes de Bages, Cerbère, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Saint-Genis-des-Fontaines, Laroque-des-Albères et Montesquieu-des-Albères
Code CPV principal 71314300 - Services de conseil en rendement énergétique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 125 000,00 €
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Le prestataire devra justifier d'une certification à la réalisation d'audits énergétiques comme la qualification OPQIBI 1905 Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) ou équivalente

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Le service des marchés publics
Tél : 04 68 81 63 77

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/12/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 19/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/11/25 à 10h16