| AVIS DE PUBLICITE |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 25M0426AOO - MAINTENANCE MULTITECHNIQUE ET SERVICES ASSOCIES DU BATIMENT B612 DEDIE A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION DANS LES DOMAINES DE L'AERONAUTIQUE, DE L'ESPACE ET DES SYSTEMES EMBARQUES 2026-2030 | ||||||||||||||||
| Référence | 25M0426AOO | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Bâtiment B612 3 rue Tarfaya 31000 Toulouse 31000 Toulouse |
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| Description | La présente consultation regroupe toutes les prestations nécessaires au fonctionnement du bâtiment B612. C'est-à-dire, l'exploitation et la maintenance, l'entretien des locaux et des espaces verts. Cela, dans les conditions économiques, techniques et sociales les plus favorables afin de : - permettre une présence technique adaptée pour assurer le meilleur fonctionnement possible, - apporter une qualité de service visant, dans le temps, le maintien de l'état et des performances des équipements et installations équivalentes à celles d'origine. Les prestations concernant les installations du B612 sont à décomposer en deux niveaux d'exigences : - « standard» pour l'ensemble du bâtiment B612 ;(25 727m2 de surface plancher ; 42 185m2 de surface globale en comptabilisant la toiture, les terrasses et le parking couvert) - « spécifique » pour des locaux précisément identifiés, et pour laquelle il est demandé des particularités et des exigences plus contraintes en matière de prestations pour les équipements (4 zones : deux plateaux techniques au R+5, une zone de stockage au R+2 et une zone antenne en toiture, soit 1500m2 au total. La capacité d'accueil maximale du bâtiment en nombre de personnes est de 1000. Le bâtiment est accessible H24 7J/7 aux salariés disposant d'un badge d'accès, alors que pour les visiteurs les accès sont autorisés uniquement du lundi au vendredi de 7h à 20h. Les prestations demandées dans le cadre de cette consultation sont alloties de la façon suivante : Lot 1 : Maintenance multi technique Lot 2 : Prestations de propreté du bâtiment Lot 3 : Prestations d'entretien et propreté des espaces verts Le montant maximum de la partie à bon de commande par années pour chaque lot est la suivante : Lot 1 : 600 000 € HT maximum Lot 2 : 100 000 € HT maximum Lot 3 : 100 000 € HT maximum Les montants maximums sont identiques pour chaque périodes de reconduction. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. |
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| Code CPV principal | 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Maintenance multi-technique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner + Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ; à ce titre, il est demandé au candidat de produire les certificats suivants : - QUALIFELEC Installations électriques moyens gros tertiaire industrie, -QUALIFELEC courants faibles. Lot n° 02 : Propreté du bâtiment et Hygiène Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner + Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ; à ce titre, il est demandé au candidat de produire les certificats suivants : - QUALIFELEC Installations électriques moyens gros tertiaire industrie, -QUALIFELEC courants faibles. Lot n° 03 : Entretien des espaces verts Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner + Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ; à ce titre, il est demandé au candidat de produire les certificats suivants : - QUALIFELEC Installations électriques moyens gros tertiaire industrie, -QUALIFELEC courants faibles. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Maintenance multi-technique Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique 10 % : Engagements Santé, Sécurité et Environnement Lot n° 02 : Propreté du bâtiment et Hygiène Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique 10 % : Engagements Santé, Sécurité et Environnement Lot n° 03 : Entretien des espaces verts Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique 10 % : Engagements Santé, Sécurité et Environnement |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
09/01/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/01/26 à 14h00 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est fortement recommandée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'exécution des prestations débute à compter du : Lot 1 : période initiale du 23/07/2026 au 30/06/2027 Lot 2 : période initiale du 02/08/2026 au 30/06/2027 Lot 3 : période initiale du 01/08/2026 jusqu'au 30/06/2027 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 20/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/11/25 à 10h24 |
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