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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VALRAS-PLAGE M. Daniel BALLESTER - Maire 10 allées De Gaulle 34350 Valras-Plage Tél : 04 67 32 60 06 SIRET 21340324900013
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Enlèvement et la conservation du véhicule, le transport, le gardiennage ,la restitution des véhicules mis en fourrière , le déplacement de véhicules qui ne sont pas passibles d'une mise en fourrière . |
| Référence | DSP-1-2025 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée de la concession |
à compter du 01/04/26 Jusqu'au 31/03/30 |
| Description | La DSP vise à confier la gestion de la mise en fourrière des véhicules à un délégataire titulaire d'un agrément préfectoral et de définir les obligations respectives des parties. |
| Code CPV principal | 50118110 - Services de remorquage de véhicules |
| Code CPV complémentaire | 79713000 - Services de gardiennage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/12/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Service des marchés publics |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Valras-plage Rémi Teillet 10 Allées De Gaulle 34350 VALRAS-PLAGE Tél : 04 67 32 60 06 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires) - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. |
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Envoi le 20/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/25 à 13h27 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/11/25 |
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