| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS M. Le Président ZI de Meaux 82300 CAUSSADE Tél : 05 63 93 28 66 - Fax : 05 63 93 29 54 SIRET 24820005700037
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | FOURNITURE ET INSTALLATION D'EQUIPEMENTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS EN APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Communauté de communes du Quercy Caussadais 82300 Caussade |
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| Description | Le présent marché porte sur les points suivants : - Fourniture de conteneurs aériens en métal pour la collecte des déchets en apport volontaire - Fourniture de conteneurs semi-enterrés en métal pour la collecte des déchets en apport volontaire - Installation, remplacement, retrait et déplacement de conteneurs aériens pour la collecte des déchets en apport volontaire |
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| Code CPV principal | 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 44613800 - Conteneurs à déchets | ||||||||||||
| 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures | |||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
22/12/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/01/26 à 12h00 Lieu : Communauté de communes du Quercy Caussadais Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Introduction des recours Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 du même Code. |
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Envoi le 20/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/11/25 à 15h19 |
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