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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Contrôles de travaux routiers sur les voies départementales
Référence 25SENT06
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de prestation Département de
34000 Hérault
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La mission, objet du présent accord-cadre, concerne la prestation de contrôle extérieur des travaux d'investissement et de fonctionnement, de diagnostic et d'assistance technique sur le réseau routier et les voies vertes du département de l'Hérault.
Code CPV principal 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Contrôles extérieurs et diagnostics approfondis
Description : Contrôles extérieurs et diagnostics approfondis

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 02/02/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 (lendemain de l'expiration du marché en cours) ou de sa notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. 		2 600 000 71630000
N° 02 Mesures à grand rendement et auscultation de réseau
Description : Mesures à grand rendement et auscultation de réseau

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 02/02/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 (lendemain de l'expiration du marché en cours) ou de sa notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. 		600 000 71630000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/01/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/01/26 à 00h00
Lieu : Montpellier
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les montants maximum renseignés comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces de l'accord cadre n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, l'accord cadre sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique de l'accord cadre pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 21/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/11/25 à 17h39
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