ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD-HÉRAULT
M. Jean-Noël Badenas - Président
1 allée du Languedoc
34620 Puisserguier
Tél : 04 67 93 12 45
SIRET 20004265300010
AVIS RECTIFICATIF DU 24/11/25
Procédure

Au lieu de :
Procédure adaptée
Lire :
Procédure adaptée , Pour le lot n°1 uniquement : procédure négociée sans mise en concurrence ni publicité préalable (cf. RC)

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de conseil et d'assistance juridique pour le compte de la Communauté de communes Sud-Hérault
Référence 26ASS01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte , Pour le lot n°1 uniquement : procédure négociée sans mise en concurrence ni publicité préalable (cf. RC)
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 34620 Puisserguier
Durée 36 mois
Code CPV principal 79111000 - Services de conseil juridique
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Assistance juridique en matière de ressources humaines et de gestion du personnel
Lieu d'exécution: 34620 Puisserguier
 
N° 2 Assistance juridique en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'aménagement et droit de l'environnement
Lieu d'exécution: 34620 Puisserguier
 
N° 3 Assistance juridique en matière de droit des marchés publics
Lieu d'exécution: 34620 Puisserguier
 
N° 4 Assistance juridique en matière de droit public général
Lieu d'exécution: 34620 Puisserguier
 
N° 5 Assistance juridique en matière de droit privé lié à des activités de service public
Lieu d'exécution: 34620 Puisserguier
 
N° 6 Assistance juridique en matière de droit portuaire
Lieu d'exécution: 34620 Puisserguier
 
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Assistance juridique en matière de ressources humaines et de gestion du personnel

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Assistance juridique en matière de ressources humaines et de gestion du personnel
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Melissa Alexandre
Tél : 04 67 93 12 45

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/12/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 24/11/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL