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AVIS DE PUBLICITE

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 72 00
SIRET 24310051800170
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 25MC0415AOO - Relance Lot n°3 - Maintenance et entretien des installations des Systèmes de Sécurité Incendie, de compartimentage et désenfumage des bâtiments de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole de 2026 à 2029 - LS/VP
Référence 25MC0415AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Description Le présent marché concerne des prestations de maintenance et entretien des installations des Systèmes de Sécurité Incendie, de compartimentage et de désenfumage des bâtiments de la Mairie de Toulouse, de Toulouse Métropole et des centres de vacances. Les prestations de maintenance et dépannages concernent :
1/ L'ensemble des Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I.) composés de deux sous-systèmes principaux?: Le Système de Détection Incendie (S.D.I.) et le Système de Mise en Sécurité incendie (S.M.S.I.)
2/ Le dossier d'identité S.S.I.

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants maxi par période sont les suivants :
Toulouse Métropole : 56 840.00 € HT
Ville de Toulouse : 133 980.00 € HT.
Les montants estimés des commandes par période sont les suivants :
Toulouse Métropole : 37 890.88 € HT
Ville de Toulouse : 89 314.73 € HT.
Les montants sont identiques pour toutes les période de reconduction.
Code CPV principal 51700000 - Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 03 Maintenance et entretien des installations SSI, de compartimentage et désenfumage - Territoire Nord et Est
Description : Maintenance et entretien des installations SSI, de compartimentage et désenfumage - Territoire Nord et Est
Durée à compter du 01/04/26 et jusqu'au 04/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il renouvelable 3 fois, 1 an.
  31625200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de la Mairie de Toulouse
Ressources propres de Toulouse Métropole
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 03 : Maintenance et entretien des installations SSI, de compartimentage et désenfumage - Territoire Nord et Est
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
60 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/01/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/01/26 à 14h00
Lieu : Toulouse
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du
contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de
constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de
paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social
détaillées au cahier des charges.
Financement : Ressources propres de la Mairie de Toulouse et Ressources propres de Toulouse Métropole
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 27/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/11/25 à 11h11