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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PERPIGNAN
M. le Maire
Place de la Loge
BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79
SIRET 21660136900012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre à bons de commande relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan climat énergie territorial et réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre « patrimoine et compétences »
Référence 25MDDTEPA54
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Ville de Perpignan
66000 Perpignan
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges pour le lot 1
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement

Montant maximum annuel pour le lot 1 : 30 000 € HT
Pour le lot 2 : 14 500 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Durée du marché : 18 mois ferme pour le lot 2
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 expertise et accompagnement de la politique énergie climat
Description : expertise et accompagnement de la politique énergie climat
Lieu d'exécution : Ville de Perpignan
66000
Perpignan
  71313000
N° 02 actualisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre « patrimoine et compétences » de la ville
Description : actualisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre « patrimoine et compétences » de la ville
Lieu d'exécution : Ville de Perpignan
66000
Perpignan
  79311200
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 : Prix des prestations - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
60 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
10 : Démarche environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Renseignements
administratifs
marchespublics@mairie-perpignan.com
Tél : 04 68 66 32 79

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/01/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 25MDDTEPA54.
  Envoi le 24/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/11/25 à 12h32