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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 SIRET 22660001300016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | ACCORD CADRE POUR L'ABONNEMENT, L'ACCES EN LIGNE, LA FOURNITURE D'UNE OFFRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES NUMERIQUES AINSI QUE LA GESTION POUR LES USAGERS DES MEDIATHEQUES DU RESEAU DEPARTEMENTAL | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | EZA-2025-TIC-SADF-0214 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Médiathèque Départementale des Pyrénées-Orientales - 5 avenue de la côte vermeille 66300 THUIR |
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| Description | La Médiathèque Départementale a vocation à offrir le service de ressources numériques à l'ensemble des médiathèques du département, à l'exception de celles faisant partie du réseau de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole pour lesquelles il existe déjà un service de ressources numériques proposé par la métropole. Les usagers inscrits dans une médiathèque du réseau départemental doivent pouvoir bénéficier d'un accès gratuit aux ressources inclus dans leur abonnement de bibliothèque. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seuil minimum de 40 000,00 € HT et un seuil maximum de 388 000,00 € HT , qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. |
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| Code CPV principal | 79980000 - Services d'abonnement | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget départemental, Ressources propres. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 01 : ABONNEMENT ET ACCÈS À UNE RESSOURCE DE VIDEOS A LA DEMANDE Autres exigences économiques ou financières : Se référer à la rubrique Renseignements complémentaires Lot n° 02 : ABONNEMENT ET ACCÈS À UNE RESSOURCE NUMERIQUE D'AUTOFORMATION EN LOISIRS, SOUTIEN SCOLAIRE, CODE DE LA ROUTE, LANGUES ETRANGERES DONT FLE, VIE PROFESSIONNELLE ET DÉVELOPPEMENT PERSONNEL Autres exigences économiques ou financières : Se référer à la rubrique Renseignements complémentaires Lot n° 03 : ABONNEMENT ET ACCÈS À LA PRESSE EN LIGNE Autres exigences économiques ou financières : Se référer à la rubrique Renseignements complémentaires Lot n° 04 : ABONNEMENT ET ACCÈS À UNE PLATEFORME DE CONTENUS JEUNESSE Autres exigences économiques ou financières : Se référer à la rubrique Renseignements complémentaires Lot n° 05 : ABONNEMENT ET ACCÈS À UNE PLATEFORME DE CONTENUS MUSICAUX Autres exigences économiques ou financières : Se référer à la rubrique Renseignements complémentaires Lot n° 06 : ABONNEMENT ET ACCÈS À UNE RESSOURCE DE LIVRES NUMÉRIQUES ET LIVRES AUDIO NUMÉRIQUES Autres exigences économiques ou financières : Se référer à la rubrique Renseignements complémentaires Lot n° 07 : ABONNEMENT ET ACCÈS À UNE RESSOURCE DE LECTURE DE BANDES DESSINÉES EN LIGNE Autres exigences économiques ou financières : Se référer à la rubrique Renseignements complémentaires Lot n° 08 : ABONNEMENT ET ACCÈS A UNE RESSOURCE DE LECTURE DE LITTÉRATURE DE JEUNESSE ADAPTÉE À UN PUBLIC DYS Autres exigences économiques ou financières : Se référer à la rubrique Renseignements complémentaires |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/01/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/01/26 à 10h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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* Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail * Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels * Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Novembre 2029 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 05/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/12/25 à 16h13 |
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