| AVIS DE PUBLICITE |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 25MC0438AOO-Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relance Est et Sud PL | ||||||||||||
| Référence | 25MC0438AOO | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse |
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| Description | L' accord-cadre est relatif aux missions suivantes : -Diagnostics (Structurel, Réseaux EU/EP, Équipements CFO, Équipements CVC, Acoustique) -Réalisation de bilan thermique dans le cadre de la RT 2012 et la RT 2020 -Réalisation de simulations thermiques dynamiques -Astreinte IMR (Immeuble Menaçant Ruine) -Etudes sur IMR (Immeuble Menaçant Ruine) -Pré dimensionnement des structures -Coordination SSI -Assistances techniques (En phase APD, En phase PRO-DCE, En phase AMT, En phase VISA) -Synthèse -DET et AOR (Direction et Exécution des Travaux et Assistance aux Opérations de Réception) -OPC -Vérification des équipements techniques -Gestion des déchets de démolition -Mise à jour ou création d'un Dossier d'identité SSI sans travaux Il s'agit ici de la relance des lots 3 et 4 du marché 23MC0189AOO Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage |
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| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de Toulouse Métropole Ressources propres de la Mairie de Toulouse |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Territoire Est Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique Lot n° 02 : Territoire Sud Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
29/12/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/11/26 à 12h00 Lieu : Toulouse métropole |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le Bureau d'Études Techniques (ou le groupement avec mandataire solidaire) devra obligatoirement proposer, pour chacun des lots pour lesquels il candidate , une équipe comprenant au minimum, les personnels suivants nécessités pour la réalisation des différentes missions décrites dans l'accord-cadre : -Un ingénieur Structure -Un ingénieur Électricien -Un ingénieur Génie Climatique et Thermique -Un ingénieur Acousticien -Un spécialiste de l'Ordonnancement, Pilotage et Coordination de Chantier (OPC) -Un Coordonnateur Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI). Il est entendu, que sur un même chantier, l'intervenant OPC ne pourra pas cumuler avec une autre mission. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 27/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/11/25 à 10h11 |
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