Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 72 00
SIRET 24310051800170

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 17/12/25

Remise des offres

Au lieu de :
29/12/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
05/01/26 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
29/12/25 à 13h00 au plus tard.
Lire :
05/01/26 à 13h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

25MC0428AOO Achat de vêtements de travail, tenues, uniformes et accessoires année 2026-2030

Référence

25MC0428AOO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Description

La présente consultation concerne l'achat de vêtements de travail, tenues, uniformes et accessoires (vêtements de travail, tenues spécifiques, uniformes, chaussures et autres accessoires) pour les agents des collectivités et entités membres du groupement de commandes.

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Lieu(x) d'exécution : 31000 TOULOUSE

Territoire de TOULOUSE METROPOLE - Ville de Toulouse - Commune de Cornebarrieu - CCAS de Toulouse - CTMR de Toulouse - Commune de Mondonville - Commune de Flourens - Commune de l'Union
Les prestations sont réparties en 7 lot(s) :

Lot(s)

01 Vêtements de travail divers

02 Blousons, parka, vêtements de pluie

03 Blouses, tuniques, pantalons, vestes de cuisine

04 Tee shirts débardeurs et sweats

05 Tenues spécifiques chauffeurs, huissiers et hôtesses d'accueil

06 Tenues spécifiques des gardes jardins

07 Chaussures de ville, de travail et bottes
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Commune de CORNEBARRIEU Commune de FLOURENS - Commune de MONDONVILLE - Commune de L'UNION - Commune de TOULOUSE - Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse - Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations de chaque membre du groupement seront financées par leurs fonds propres Membres du groupement : Accord-cadre Toulouse Métropole Accord-cadre Commune de TOULOUSE Accord-cadre Commune de MONDONVILLE Accord-cadre Commune de FLOURENS Accord-cadre Commune de L'UNION Accord-cadre Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse et CTMR de Toulouse Accord-cadre Commune de CORNEBARRIEU Accord-cadre Commune de Toulouse

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Pour le lot n°01 - Vêtements de travail divers
TOULOUSE METROPOLE
MAXIMUM HT 150000,00 €
Commune de CORNEBARRIEU
MAXIMUM HT 10000,00 €
Commune de FLOURENS
MAXIMUM HT 3500, 00€
Commune de MONDONVILLE
MAXIMUM HT 3000,00 €
Commune de L'UNION
MAXIMUM HT 4000,00 €
Commune de TOULOUSE
MAXIMUM HT 200000,00 €
Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
MAXIMUM HT 10000,00 €
Centre Toulousain des Maisons de Retraite
MAXIMUM HT 1500,00 €

Pour le lot n°02 - Blousons, parka, vêtements de pluie
TOULOUSE METROPOLE
MAXIMUM HT 100000,00 €
Commune de CORNEBARRIEU
MAXIMUM HT 10000,00 €
Commune de MONDONVILLE
MAXIMUM HT 500,00 €
Commune de L'UNION
MAXIMUM HT 4200,00 €
Commune de TOULOUSE
MAXIMUM HT 150000,00 €
Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
MAXIMUM HT 10000,00 €
Centre Toulousain des Maisons de Retraite
MAXIMUM HT 1000,00 €

Pour le lot n°03 - Blouses, tuniques, pantalons, vestes de cuisine -
TOULOUSE METROPOLE
MAXIMUM HT 50000,00 €
Commune de CORNEBARRIEU
MAXIMUM HT 10000,00 €
Commune de MONDONVILLE
MAXIMUM HT 3000,00 €
Commune de L'UNION
MAXIMUM HT 2000,00 €
Commune de TOULOUSE
MAXIMUM HT 150000,00 €
Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
MAXIMUM HT 40000,00 €
Centre Toulousain des Maisons de Retraite
MAXIMUM HT 7000,00 €
Pour le lot n°04 - Tee shirts et sweats
TOULOUSE METROPOLE
MAXIMUM HT 150000,00 €
Commune de CORNEBARRIEU
MAXIMUM HT 10000,00 €
Commune de MONDONVILLE
MAXIMUM HT 2500,00 €
Commune de L'UNION
MAXIMUM HT 3000,00 €
Commune de TOULOUSE
MAXIMUM HT 150000,00 €
Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
MAXIMUM HT 3000,00 €
Centre Toulousain des Maisons de Retraite
MAXIMUM HT 1000,00 €
Pour le lot n°05 - Tenues spécifiques chauffeurs, huissiers et hôtesses d'accueil
TOULOUSE METROPOLE
MAXIMUM HT 100000,00 €
Commune de TOULOUSE
MAXIMUM HT 160000,00 €
Pour le lot n°06 - Tenues spécifiques des gardes jardins,
TOULOUSE METROPOLE
MAXIMUM HT 10000,00 €
Commune de TOULOUSE
MAXIMUM HT 100000,00 €
Pour le lot n°07 - Chaussures de ville, de travail et bottes
TOULOUSE METROPOLE
MAXIMUM HT 20000,00 €
Commune de CORNEBARRIEU
MAXIMUM HT 4000,00 €
Commune de MONDONVILLE
MAXIMUM HT 4500,00 €
Commune de L'UNION
MAXIMUM HT 250,00 €
Commune de TOULOUSE
MAXIMUM HT 30000,00 €

Code CPV principal

18110000 - Vêtements professionnels

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 494 950,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Vêtements de travail divers Description : Vêtements de travail divers Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 07/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non	123 000	18100000
N° 2	Blousons, parka, vêtements de pluie Description : Blousons, parka, vêtements de pluie 10 3 Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 07/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non	67 200	18110000
N° 3	Blouses, tuniques, pantalons, vestes de cuisine Description : Blouses, tuniques, pantalons, vestes de cuisine Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 07/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non	63 500	18110000
N° 4	Tee shirts débardeurs et sweats Description : Blouses, tuniques, pantalons, vestes de cuisine Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 07/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non	125 000	18235300
N° 5	Tenues spécifiques chauffeurs, huissiers et hôtesses d'accueil Description : Tenues spécifiques chauffeurs, huissiers et hôtesses d'accueil Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 07/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non	65 700	18222100
N° 6	Tenues spécifiques des gardes jardins, Description : Tenues spécifiques des gardes jardins, Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 07/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non	35 000	18114000
N° 7	Chaussures de ville, de travail et bottes Description : Chaussures de ville, de travail et bottes Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 07/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non	15 550	18800000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Article 58 de la loi AGEC Dispositif demandant aux acheteurs de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, d'acquérir certains produits issus du réemploi ou de la réutilisation et des produits intégrant des matières recyclées . Concernant les textiles les attentes de la loi sont: en 2024 Pourcentage intégrant des produits réemploi recyclés 8% 20% en 2027 Pourcentage intégrant des produits réemploi recyclés 15% 25% en 2030
Pourcentage intégrant des produits réemploi recyclés 15% 30%
(PFAS) dès le 1er janvier 2026, interdiction de fabriquer, importer, exporter et mettre sur le marché certains produits dont notamment les vêtements, chaussures et imperméabilisants (exceptés EPI et chaussures de protection).

.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Vêtements de travail divers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : PRIX
40 % : TECHNIQUE
Lot n° 2 : Blousons, parka, vêtements de pluie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : PRIX
40 % : TECHNIQUE
Lot n° 3 : Blouses, tuniques, pantalons, vestes de cuisine
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : PRIX
40 % : TECHNIQUE
Lot n° 4 : Tee shirts débardeurs et sweats
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : PRIX
40 % : TECHNIQUE
Lot n° 5 : Tenues spécifiques chauffeurs, huissiers et hôtesses d'accueil
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : PRIX
40 % : TECHNIQUE
Lot n° 6 : Tenues spécifiques des gardes jardins,
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : PRIX
40 % : TECHNIQUE
Lot n° 7 : Chaussures de ville, de travail et bottes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : PRIX
40 % : TECHNIQUE

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 05/01/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/12/25 à 13h00
Lieu : Toulouse

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de 12/2025 ; ce mois est appelé " mois zéro ". Ajustement du catalogue : Les prix unitaires du catalogue sont ajustables une fois par an. Le taux de remise sur catalogue sera mentionné à l'acte d'engagement.
Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit des différents articles cochés dans le Bordereau de Prix Unitaire pour l'ensemble des lots, selon les dispositions suivantes Les échantillons devront être fournis dans la couleur et taille indiquées dans le BPU.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Envoi le 27/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/11/25 à 12h12