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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CC ALBÈRES CÔTE VERMEILLE ILLIBÉRIS M. Antoine PARRA - Président 3 impasse Charlemagne BP 90103 - 66704 Argelès sur Mer Tél : 04 68 81 84 29 SIRET 20004360200016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Contrôle périodique des installations électriques des bâtiments et des aires de jeux sur le territoire de la CC ACVI | ||||||||||||
| Référence | 2025S56VELEC | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE 66700 Argelès-sur-mer |
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| Durée |
12 mois |
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| Description | Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 33000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Communauté de Communes des Albères - Côte Vermeille et Illibéris possède de nombreux bâtiments que la législation oblige de faire contrôler par un bureau spécialisé. Ainsi, soucieux de notre devoir et de notre responsabilité, nous souhaitons effectuer une consultation pour effectuer ces contrôles. Nous avons rassemblé dans ce dossier tous les éléments qui vous seront nécessaires au chiffrage. Notre objectif étant d'avoir un résultat cohérent. L'offre doit tenir compte pour les contrôles des règlementations en vigueur à la date de consultation, à savoir, code du travail, règlement de sécurité, normes NF (NF C 15-100 pour les installations électriques et NF EN 1176 pour les aires de jeux), arrêtes, décrets, etc. D'après le Code du Travail et l'arrêté du 26 décembre 2011, les installations électriques doivent faire l'objet d'une vérification annuelle ainsi d'après le Code la Construction et de l'Habitation se réfèrent à l'article R123-43 . Selon l'article EL 19 de l'arrêté du 24 septembre 2009, les installations électriques des ERP du premier groupe doivent être vérifiées annuellement. Enfin, selon l'article GH4 de l'arrêté du 30 décembre 2011, les installations électriques et l'éclairage des parties communes doivent être vérifiés tous les ans pour les IGH. Ces vérifications ont pour but de rechercher les points ou les installations électriques qui s'écartent des dispositions fixées par les règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique pour les Établissements recevant du Public et identifiés comme tels dans la liste des Établissements à contrôler. Le bureau de contrôle retenu devra tout au long du contrat informer la Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille des changements et des compléments de législation pour les contrôles afin de les prendre en compte. L'offre sera faite de façon détaillée en remplissant toutes les cases du bordereau des prix. Le bureau de contrôles devra présenter avec l'offre un exemple de rapport de contrôle papier par type (électricité, aire de jeux, ...) Les rapports de contrôle devront être détaillés par site, par service et proposer sur une page, un récapitulatif reprenant de façon synthétique l'ensemble des remarques du rapport De plus, le bureau de contrôle pourra être saisi par la collectivité pour exécuter des missions précises dans divers domaines. II s'agit de mission de conseil et d'assistance technique. Des missions seront rémunérées par vacation, dans les domaines de compétences : (liste non exhaustive) : - Bâtiment et patrimoine, Électricité, consuel, incendie, accès handicape, machine, EPI, appareil et accessoires de levage, ascenseurs... Lieu(x) d'exécution : Communauté de Communes des Albères - Côte Vermeille et Illibéris ARGELÈS SUR MER BAGES BANYULS SUR MER CERBÈRE COLLIOURE ELNE LAROQUE DES ALBÈRES MONTESQUIEU ORTAFFA PALAU DEL VIDRE PORT VENDRES SAINT ANDRÉ SAINT GÉNIS DES FONTAINES SORÈDE VILLELONGUE DELS MONTS |
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| Code CPV principal | 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs Service marchés Publics Assurances Tél : 04 68 81 63 77 |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
19/12/25 à 12h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 27/11/25 à la publication | |||||||||||||
