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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 72 00
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 25M0447PA-Acquisition de 5 minibus 9 places d'occasion
Référence 25M0447PA-EC
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal 7 AVENUE COLLIGNON
31200 TOULOUSE
Durée 1 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Modalité de financement : Budget propre de Toulouse Métropole.
Ce marché concerne l'acquisition de 5 minibus d'occasion pour Toulouse Métropole.
Les véhicules devront disposer de 9 places, conducteur inclus, et présenter un bon état général, tant au niveau de la carrosserie que de l'aménagement intérieur. Les équipements de sécurité suivants sont requis : accoudoirs fonctionnels, ceinture de sécurité en parfait état de fonctionnement, ainsi qu'un système de chauffage et de climatisation. Aucun aménagement spécifique ne doit avoir été réalisé : les minibus doivent être conforme à leur configuration d'origine (état "sortie d'usine").
Le délai de livraison est de 1 mois maximum.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les véhicules doivent être livrés pour le 1er janvier 2026
Code CPV principal 34115300 - Véhicules de transport d'occasion
Code CPV complémentaire 34114400 - Minibus
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Formulaire DC1
Formulaire DC2
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
SOAM FLOTTES MECANISEES


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 08/12/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prix sont fermes et non actualisables
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
  Envoi le 26/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/11/25 à 17h11