ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

TERRITOIRE 34
Mme Cécile NOULETTE
202 avenue du Prof. Jean-Louis Viala
BP 47246 - 34086 MONTPELLIER - CEDEX 4
Tél : 04 67 40 92 00
SIRET 50471439500051
L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la refonte du groupe scolaire et de la crèche de SAINT CLEMENT DE RIVIERE (34)
Référence 25-024-20077-A
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Code NUTS FRJ13
Description Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
 

Critères de sélection des candidatures :
Pondération selon les critres suivants :
Adéquation des références - 50.0%
Pertinence des moyens humains et financiers - 25.0%
Pertinence de l'organisation du groupement au regard de la note selon cadre joint - 25.0%

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (si DC1 ou format libre : une seule pour tout le groupement ; si DUME : un pour chaque cotraitant, sous- traitant)
Chiffre d'affaires annuel général : Pour chaque membre du groupement : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (selon cadre tableau de synthèse des candidatures joint à renseigner) ; Les groupements composés d'un architecte mandataire et d'un architecte associé seront attentifs à fournir les chiffres d'affaires des trois mêmes dernières années
Effectif moyen annuel : Pour chaque membre du groupement : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures joint à renseigner) ; Les groupements composés d'un architecte mandataire et d'un architecte associé seront attentifs à fournir les effectifs des trois mêmes dernières années
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour chaque membre du groupement : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (CV et/ou diplôme, format libre…à joindre), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Pour l'architecte : inscription à l'ordre des architectes 2025 ou équivalent ;
Références sur des services spécifiés : Pour chaque membre du groupement : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire. Le cas échéant, des références antérieures à plus de 3 ans seront prises en compte. La liste est fournie en complément des 4 principales références mentionnées dans le tableau de synthèse des candidatures
Références sur des travaux spécifiés : Pour l'architecte : 4 réalisations significatives au vu de l'objet du marché pour lequel l'architecte a été désigné lauréat dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre ou ayant fait l'objet de la signature d'un contrat de maîtrise d'oeuvre (volume financier de travaux similaire à l'objet du marché) (selon cadre tableau de synthèse des candidatures); Ces réalisations pouvant être antérieures à plus de 3 ans ; En cas d'association de deux agences d'architecture, le panachage des références est possible . En cas d'association, il est donc possible : - soit de mettre uniquement les références de l'architecte mandataire, - soit d'effectuer un panachage, à raison d'avoir à minima 1 référence pour l'architecte mandataire. Les références doivent mentionner clairement les coordonnées de l'architecte concerné. Pour chaque co-traitant membre du groupement : 4 réalisations significatives (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures) ; Ces références principales pouvant être antérieures à plus de 3 ans ;
Échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité : Pour l'architecte : utilisation du cadre fourni pour les illustrations des 4 réalisations significatives présentées dans le tableau de synthèse des candidatures Diapositive 1 : références illustrées du ou des Architectes ; 2 références maximum sur la page (selon cadre diapositive joint) Diapositive 2 : références illustrées du ou des Architectes ;2 références maximum sur la page (selon cadre diapositive joint). Les illustrations doivent mentionner clairement les coordonnées de l'architecte concerné. Pour chaque co-traitant membre du groupement : Illustrations des 4 réalisations significatives présentées dans le tableau de synthèse des candidatures (volume financier de travaux similaire à l'objet du marché) : les illustrations des références seront présentées sur 2 pages format power point Ces références peuvent être antérieures à plus de 3 ans.
Autres exigences économiques ou financières : Note méthodologique selon cadre fourni

Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 60 000 Euros HT.
Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur sur proposition du jury.
Il est précisé que toute violation relevée par le jury de la règle de l'anonymat par un candidat entraînera son élimination pour non-conformité et en conséquence le non-paiement de la prime prévue.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critères d'évaluation des projets Hiérarchisation selon les critres suivants :
Qualités architecturales, fonctionnelles et technique de la réponse apportée au programme
Cohérence du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 12/01/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre.
Le nombre de candidats invité sera de 3.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 09/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/12/25 à 17h13