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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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| AVIS RECTIFICATIF DU 10/12/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 25M0446AOO - Prestations de design de service et/ou de sciences comportementales pour l'amélioration des projets des directions de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse - CC |
| Référence | 25M0446AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Toulouse 31 000 31000 Toulouse |
| Durée |
12 mois à compter du 16/02/26 |
| Description | La présente consultation concerne : 25M0446AOO - Prestations de design de service et/ou de sciences comportementales pour l'amélioration des projets des directions de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse - CC Le Laboratoire des usages et des transitions, intégré à la Direction Prospective et Transformation Publique (DPTP), accompagne les directions métiers dans leurs projets de transformation publique. Il mobilise des approches centrées sur l'humain, l'expérimentation et l'intelligence collective. Face à une demande croissante, le Laboratoire souhaite s'adjoindre de compétences dans le domaine de design de services publics et des sciences comportementales. Le présent marché a donc pour objet un ensemble de prestations en design de service et en sciences comportementales dans les projets conduits par les directions de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse. Le périmètre d'action du présent accord-cadre est, de plus, large puisqu'il peut concerner toutes les compétences de la Métropole et de la ville : développement économique, gestion des Déchets, mobilités, habitat et cohésion sociale, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, base de loisirs, culture, sports, éducation, petite enfance … L'objectif est de : - Renforcer les capacités d'accompagnement du Laboratoire en design de services et sciences comportementales; - Proposer des interventions modulables et adaptées aux enjeux des transitions écologiques, numériques, sociales et démocratiques ; - Expérimenter des solutions innovantes basées sur les besoins des parties prenantes et mesurer leur impact. Typologie des prestations : Les prestations sont organisées en unités d'oeuvre (UO), permettant de composer des accompagnements sur mesure : - Design de service : Cadrage, Inspiration / parangonnage, Immersion terrain, Idéation et co-conception, Maquettage et test, Prototypage, Consolidation - Sciences comportementales : Cadrage, Analyse globale d'un enjeu comportemental, Diagnostic et stratégie, Idéation et priorisation, Expérimentation et évaluation Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Les prestations exécutées par marchés subséquents concerneront des missions globales, nécessitant une mise en concurrence pour analyser finement les besoins et usages des utilisateurs, et concevoir des solutions adaptées aux besoins réels. Les MS seront donc réalisés pour répondre à des thématiques spécifiques et périodiques. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : Les prestations exécutées par bons de commande concernant des missions dites "spécifiques" par thématique et/ou par projet. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 60 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
13/01/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/01/26 à 14h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le montant maximum des prestations relatives aux bons de commande et marchés subséquents pour la période initiale est le suivant : 220 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 27/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/11/25 à 15h15 |
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