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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 1 rue Delpech 31000 Toulouse Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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| AVIS RECTIFICATIF DU 12/12/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
96 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. La durée de l'AC est de 8 ans compte tenu de la durée des procédures règlementaires à mener et ensuite des travaux jusqu'en 2034. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 25M0396AOO-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements multimodaux dans le prolongement de la LMSE entre la M2 et la M826 - Territoire Est (Communes de Toulouse, Quint-Fonsegrives et Balma-Gramont) - DT/ |
| Référence | 25M0396AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Commune de TOULOUSE, QUINT-FONSEGRIVES et BALMA-GRAMONT 31500 TOULOUSE |
| Durée |
96 mois à compter du 02/03/26 |
| Description | Le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'eouvre pour des aménagements multimodaux de prolongement de la LMSE entre la M2 et la M826. Le projet porte sur l'aménagement de prolongement de la Liaison Multimodale Sud-Est LMSE. Le projet consiste à réaménager les voies entre la M2 route de Revel et la M826 route de Castres, dans le prolongement vers le nord de la LMSE, depuis la rue Nouadhibou. Le prolongement de la LMSE a pour objectifs de : - Faciliter les déplacements des usagers et riverains au sein du secteur - Accroître l'effet bénéfique du métro : ligne B (station Ramonville) et ligne C (station Aerospace Campus) - Inciter au report modal et au rabattement bus - vélo vers les stations de métro - Participer au développement du Sud-Est de l'agglomération toulousaine - S'inscrire dans les principes de sobriété foncière et d'intégration paysagère L'aménagement vise à renforcer le maillage du réseau de transports en commun tout en améliorant les connexions douces et la desserte interne en Transports en commun. Les marchés subséquents seront lancés, lorsque le besoin se présente pour les missions suivantes : -Mission témoin : AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR -Eléments de mission hors « missions témoin » au forfait: DIAG, EP, HYDR, ABRC, EIE, OPC-RE (phase EP), OPC -RE (phases AVP et suivantes), OPC, ACTU -AVP Cet accord cadre fixe de plus toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de bons de commande : -Eléments de missions complémentaires d'assistance au forfait: PBC, BC, ACTU-BC, ESE, CPC, COMM, EEV,COMP, ACOUST,EAS,EPA,EI,ADAE,DLE-DEC,DLE-AUT,DEF,DAA,ABB,NAT,DUP,MEC,DP,PA,ESSP,CON-DOS,CON-BIL,PAY -Eléments de missions complémentaires d'assistance à l'unité : CON-RP : Participation réunion publique, CON-PERM : Permanence en mairie, CON ASSO : Participation réunion présentation à asso référente, CON MAQ : Assistance à la réalisation de panneaux de communication, CI3D-1, CI3D-2, CI3D-3, PPC, REU |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Pour les prestations gérées par bons de commande, les prix des bordereaux de prix unitaires sont révisés annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Nombre d'heures d'insertion minimales: 70 heures par tranche de 100 000 €. Ressources propres de Toulouse Métropole |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/01/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/01/26 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le montant maximum (des marchés subséquents et des bons de commande) pour la durée de l'accord-cadre est de 1 400 000,00 € HT. L'attribution de l'accord-cadre vaudra attribution du marché subséquent n°1. Les missions susceptibles d'être activées au travers du présent accord-cadre sont définies dans le cahier des charges: mission témoin et éléments de missions complémentaires d'assistance. Aucune visite n'est organisée par le maître d'ouvrage, même si une visite sur site est préconisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans le cadre d'un groupement, le BET VRD sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de maîtrise d'oeuvre. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer des compétences nécessaires à l'exécution des missions dans les domaines suivants : - Conception et suivi de travaux de Voirie et Réseaux Divers, en milieu urbain et suburbain, - Ingénierie en infrastructures routières, - Ingénierie en petits ouvrage de génie civil et ouvrages d'arts, - Ingénierie en hydrologie routière - Assainissement pluvial, - Trafic et déplacements - Carrefours à feux /Signalisation Lumineuse et Tricolore - Paysage, Aménagements paysager (Paysagiste concepteur), - Arboriculture urbaine - Réalisation et suivi des dossiers administratifs et réglementaires pour des projets d'infrastructures dont : concertation, DUP, évaluation environnementale, étude d'impact, demande d'autorisation environnementale. - Réalisation des études environnementales nécessaires à leur montage (dont acoustique, air/santé) - Juridique en droit de l'environnement et droit des collectivités - Gestion de la coordination - Concertation et communication - Conception durable Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : OPQIBI 03.01 -Planification-Coordination (OPC) d'exécution courante OPQIBI 07.02- Etude Paysagere OPQIBI 0803 -Etudes d'assainissement et de protection des milieux récepteurs OPQIBI 1103 -Etudes de voiries courantes OPQIBI 1104 - Etudes de voiries complexes OPQIBI 1303 - Etudes de réseaux courants d'assainissement OPQIBI 13.04 -Etudes de réseaux complexes d'assainissement OPQIBI 18.11 - Ingéniérie de voirie et réseaux divers courants OPQIBI 1506 -Etude de trafic OPQIBI 1818 - Ingéniérie de ponts courants. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 01/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/12/25 à 12h13 |
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