|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
MAIRIE DE PERPIGNAN M. le Maire Place de la Loge BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04 68 66 32 79 SIRET 21660136900012
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de véhicules de moins de 3,5 tonnes pour la Ville de Perpignan - Relance du lot 3 | ||||||||
| Référence | 25MDPAUTOAO60 | ||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Code NUTS | FRJ15 | ||||||||
| Lieu principal de livraison |
Direction du Parc Auto 66000 Perpignan |
||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 106 000 € HT. |
||||||||
| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||
|
|||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. prix unitaires, ajustables annuellement Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur. |
||||||||
| Conditions de participation | |||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 03 : Véhicules utilitaires châssis plateau benne hydraulique Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix : Mode de calcul : (Montant de l'offre moins-disante/Montant de l'offre à noter) x Base de notation 40 % : Valeur technique appréciée au regard des sous-critères du cadre de mémoire technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation |
||||||||
| Documents |
|
||||||||
| Offres |
Remise des offres le
05/01/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/01/26 à 14h00 |
||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||
|
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 25MDPAUTOAO60 |
|||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
||||||||
|
Envoi le 28/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/11/25 à 09h12 |
|||||||||
