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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SÈTE M. le Directeur Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée 4, avenue d'aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 SIRET 21340301700014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Location, montage, démontage, stockage, maintenance et mise en conformité de tribunes pour la ville de Sète |
| Référence | 25AN057/AD |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de livraison |
Ville de Sète 34200 SETE |
| Durée |
12 mois à compter du 12/06/26 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le contrat concerne, d'une part, la location d'une tribune de 600 places. Cette prestation inclut l'organisation, le transport, la fourniture, le montage et le démontage de la tribune. Le titulaire est responsable du matériel mis en location du transport aller au montage, puis du démontage au transport retour. Le contrat concerne, d'autre part, le stockage, le transport, le montage et le démontage des tribunes appartenant à la Ville de Sète. Cette prestation inclut également le conditionnement des tribunes pour le transport réalisé par le bénéficiaire du prêt du matériel municipal. Le titulaire est responsable du matériel appartenant à la Ville de Sète lorsqu'il est stocké dans les locaux du titulaire, et du transport aller au montage, puis du démontage au transport retour (hors prêt de matériel municipal vers un tiers bénéficiaire). Cette prestation inclut également les contrôles, nettoyages, réparations et/ou remplacements éventuels. Le montant estimatif maximum est de 133 000€ HT/ an soit 532 000€ HT toutes périodes confondues. |
| Code CPV principal | 37535280 - Gradins pour terrain de jeux |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Autres délais imposés : - Il appartient au titulaire de prendre les dispositions nécessaires pour que les tribunes soient installées et en état de recevoir le public (c'est-à-dire avoir reçu un avis favorable du bureau de contrôle et de la commission de sécurité), au plus tard 7 jours avant le début des manifestations, hors Saint Louis. - Le titulaire s'engage à remettre en parfait état de fonctionnement la tribune dans un délai de 24 heures à compter de la notification d'un désordre l'affectant. - Le prestataire devra conditionner le matériel pour le transport, au moins 3 jours avant son chargement, dans le cadre du prêt de matériel municipal. Fête de la Saint-Louis : - Cadre Royal : Toutes les tribunes seront montées au moins 1 semaine avant le début de la Saint-Louis et démontées au lendemain de la fin des festivités. - Pont de la Civette : Le montage de la tribune interviendra durant la nuit du vendredi au samedi de la Saint-Louis à partir de 3 heures du matin et devra s'achever au maximum à 13 heures. Le démontage de cette tribune devra être effectué durant la nuit du lundi au mardi de la Saint-Louis, à partir de 2 heures du matin et devra s'achever au maximum à 13heures. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 25 % : Qualité |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/01/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/01/26 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. Un rendez-vous doit être pris auprès de : Sébastien FABRE au : 04.99.04.72.16 - s.fabre@ville-sete.fr L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. JUGEMENT DES OFFRES : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. La gestionnaire marchés publics de la consultation est Audrey DAVID (04.67.46.47.19) |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2030. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 04/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/12/25 à 10h10 |
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