ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TERRITOIRE D´ENERGIE LOT
M. le Président
380, rue de la Rivière
46000 CAHORS
Tél : 05 65 53 33 33
SIRET 20009022300013
AVIS RECTIFICATIF DU 12/02/26
Remise des offres

Au lieu de :
12/02/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
16/02/26 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Objet Accompagnement juridique de la FDEL- TE46 dans la sécurisation et le conseil juridique pour sa mission d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et ses compétences optionnelles
Référence 2026/01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 380 rue de la Rivière
46000 CAHORS
Durée 36 mois
Description Cf. RC
Code CPV principal 79111000 - Services de conseil juridique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 1
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Le prestataire s'engage à ne proposer qu'un interlocuteur référent à la FDEL-TE46. Cet interlocuteur devra obligatoirement être Avocat, spécialisé dans le Droit Public, dans le domaine de l'Énergie et de l'urbanisme, en droit de la Fonction Publique et les thématiques RH associées.
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Commande publique
Tél : 05 65 53 33 33

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/02/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 02/12/25 à la publication