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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 SIRET 22660001300016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DES FAÇADES EXTERIEURES - CHÂTEAU DE CASTELNOU |
| Référence | EZA-2025-MOE-SIMH-0179 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Lieu principal de prestation |
CHÂTEAU DE CASTELNOU 66300 Castelnou |
| Durée |
48 mois à compter du 11/05/26 |
| Description | Les façades du château de Castelnou présentent d'importants désordres. Le Département a souhaité entreprendre leur restauration en deux opérations distinctes et successives : - Restauration des façades extérieures - Restauration intérieure. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 487 500,00 € HT, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Deux Prestations Supplémentaires Éventuelles sont prévues : la PSE 1 concerne les murs de soutènement et la PSE 2 concerne mise en place d'un escalier et d'un ascenseur. |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget départemental, ressources propres |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Se référer à la rubrique Renseignements complémentaires |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/01/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/02/26 à 10h00 Lieu : Perpignan Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE 1 : Murs de soutènement : La limite séparative entre le Domaine du Département et le chemin communal présente des murs de soutènement en pierres sèches et des talus qui s'éboulent sur le chemin . L'objectif est de restaurer, stabiliser et compléter si nécessaire les murs et talus afin de contenir les terres des parties supérieures. PSE 2 : Une Prestation Supplémentaire Éventuelle 2 :cette prestation comprend la mise en place d'un escalier de secours de 2 unités de passage et d'un ascenseur permettant l'accès à une personne à mobilité réduite . Une place de parking pour une personne à mobilité réduite sera aménagée ainsi que le cheminement jusqu'à l'ascenseur. Cette place de parking constituera un aménagement provisoire en attendant un aménagement paysager prévu dans le cadre de l'opération 3. Les attentes concernant l'escalier et l'ascenseur sont développées dans le PROGRAMME- PARTIE 4/4 . Programme détaillé de valorisation du château et du parc ( Opération 3) et notamment de la page 80 à la page 84. VISITE : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite du site par les candidats est obligatoire même si une visite du site a déjà été effectuée au cours d'un précédent chantier. Le certificat de visite dûment complété et signé par les deux parties devra être joint à l'offre SOUS PEINE DE REJET DE L'OFFRE. A ce titre prendre contact avec le secrétariat du service Monuments Historiques au 04.68.85.83.21 ou par mail à l'adresse contact.si.dlb@cd66.fr Prévenir 48h à l'avance. CANDIDATURES * Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail * Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels * Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 19/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/12/25 à 16h19 |
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