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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SPL ARAC OCCITANIE SITE EST Mandataire agissant au nom et pour le compte de CARCASSONNE AGGLO 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 34961 Montpellier - cedex 2 Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25 SIRET 41410733400040
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Dépollution du terrain destiné à la construction de la médiathèque centrale de Carcassonne Marché travaux - Lot unique « Travaux de dépollution des sols » |
| Référence | 65009-TVX-DEP |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ11 |
| Lieu principal d'exécution |
12, rue Pierre Germain 11000 Carcassonne |
| Durée |
18 mois à compter du 15/02/26 |
| Description | Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : - Tranche ferme (TF) : Traitement des zones de pollution concentrées (hors zone SD22-ST15-ST38), préalablement aux travaux de construction de la médiathèque. - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Traitement de la zone SD22-ST15-ST38, localisée en bordure est du site, concomitamment aux travaux de construction de la médiathèque.- - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Traitement de pollution au cours des travaux d'aménagement de la médiathèque. Le marché est traité à prix mixtes. La tranche ferme et la tranche optionnelle n°1 sont traitées à prix unitaires et à prix forfaitaires La tranche optionnelle n°2 est traitée selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique et ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 700 000 € HT. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché. |
| Code CPV principal | 45112340 - Travaux de décontamination du sol |
| Code CPV complémentaire | 45112500 - Travaux de terrassement |
| 45112600 - Déblai-remblai | |
| 90741000 - Services liés à la pollution par hydrocarbures | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Prestations supplémentaires éventuelles : La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/01/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/01/26 à 12h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Description sommaire : Traitement des zones de pollution concentrées par excavation des sols et élimination hors site et traitement par oxydation in situ. Variantes : La présentation de variantes, en complément de l'offre de base, est autorisée dans le cadre de la consultation à des fins d'optimisation des coûts de dépollution. Celles-ci pourront concerner : - la technique de dépollution, - les modalités de terrassements et de gestion des matériaux impactés, - les clés de répartition des terres et des cubatures, - les moyens mis en oeuvre pour limiter et/ou contrôler les nuisances du chantier. Toute proposition de variante devra faire l'objet d'une description didactique et d'une justification. L'ensemble de ces informations sera regroupé dans le mémoire technique fourni dans l'offre de l'entreprise. La réponse à la solution de base est néanmoins obligatoire. Le financement est assuré par des subventions (convention de financement ADEME n° 2472D0063 pour la tranche ferme et la tranche optionnelle n°1) et les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique. Visite du site : Deux visites du site sont organisées les mercredi 17/12/2025 et 07/01/2026 de 14h30 à 15h30. La visite est obligatoire pour pouvoir remettre une offre en bonne connaissance du site et des contraintes. Les entreprises peuvent assister à l'une ou l'autre des visites ou aux deux visites à leur convenance en respectant les modalités ci-dessous : Le RdV est fixé à 14h30 rue Fédou à Carcassonne devant l'entrée du chantier tel que repérée sur le plan d'installation de chantier fourni dans le DCE (PIC). Le départ de la visite s'effectuera 15 minutes au plus tard après l'heure du RdV. La visite s'effectuera sous la conduite du maître d'oeuvre. Le site étant en travaux il sera nécessaire de prévoir des EPI. Les candidats souhaitant s'y présenter sont invités à s'inscrire aux visites, par mail auprès du Maître d'oeuvre (Mme RESTOIN Virginie - v.restoin@groupeginger.com) 2 jours ouvrés avant le créneau retenu. Une attestation de visite est jointe dans le dossier de consultation. L'entreprise devra compléter celle-ci et la faire signer en 2 exemplaires par le maître d'oeuvre à l'issue de la visite : un exemplaire sera à joindre avec l'offre de l'entreprise, le deuxième exemplaire est laissé au représentant de la maîtrise d'oeuvre. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile). |
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Envoi le 03/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/12/25 à 15h14 |
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