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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CC ALBÈRES CÔTE VERMEILLE ILLIBÉRIS
M. Antoine PARRA - Président
3 impasse Charlemagne
BP 90103 - 66704 Argelès sur Mer
Tél : 04 68 81 84 29
SIRET 20004360200016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet ACQUISITION,MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES ABONNES ET DE LA GESTION DE LA FACTURATION POUR LE SERVICE DE LA REGIE DES EAUX DE LA CC ACVI
Référence 2025F60LOGRE
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ
Lieu principal de livraison 3 impasse Charlemagne BP 90103
66700 Argelès-sur-mer
Durée 24 mois
à compter du 01/03/26
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Il est précisé que ce marché a été déclaré sans suite par l'entité adjudicatrice du fait de plusieurs défaillances dans le précédent CCTP ainsi qu'une sous estimation notable des coûts afférents à l'acquisition et mise en place d'un tel logiciel.
Code CPV principal 48219300 - Logiciels d'administration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement voir CCAP
Financement voir CCAP
Forme juridique voir CCAP
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les conditions sont décrites dans le CCAP.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/01/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/01/26 à 12h15
Lieu : CC ACVI
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CC ACVI
service MP
3 impasse charlemagne
66704 argeles sur mer
Tél : 04 68 81 63 77
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 05/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/12/25 à 11h11