| AVIS DE PUBLICITE |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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| CCAS de la commune de Toulouse CCAS de la commune de Toulouse 2, rue de Belfort 31000 Toulouse Tél : 05 67 73 81 98 correspondre@aws-france.com Centre Toulousain des Maisons de Retraite Centre Toulousain des Maisons de Retraite 2b RUE DE BELFORT null BP 70413 31004 TOULOUSE Cedex 6 Tél : 05 67 73 81 98 correspondre@aws-france.com Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE null 31040 TOULOUSE Cedex 6 Tél : 05 67 73 81 98 correspondre@aws-france.com ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE null Place du Capitole null BP 41408 31000 Toulouse Cedex 6 Tél : 05 67 73 81 98 correspondre@aws-france.com |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 25MC0440AOO - ACQUISITION, MISE EN OEUVRE, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 |
| Référence | 25MC0440AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
32, rue Valade 31000 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois à compter du 16/03/26 |
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché à pour objet : * le droit d'usage, comprenant : - les prestations d'hébergement, de mise à disposition et de maintenance de la plateforme - la conduite de projet * le paramétrage des fonctionnalités, des éditions * l'organisation des opérations de vote * la formation pour les différents types d'utilisateurs * l'assistance technique, fonctionnelle et juridique * l'export des données A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs pour la durée de l'accord-cadre (1 an) est la suivante : Toulouse Métropole : 160 000,00€HT MAXIMUM Commune de Toulouse : 147 000,00€HT MAXIMUM Centre Communal d'Action Sociale : 13 700,00€ HT MAXIMUM Centre Toulousain des Maisons de Retraites : 800,00 € HT MAXIMUM Etablissement Public du Capitole : 3 400,00 € HT |
| Code CPV principal | 72212610 - Services de développement de logiciels de bases de données |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Ressources propres Toulouse Métropole ; - Ressources propres Mairie de Toulouse ; - Ressources propres CCAS ; - Ressources propres CTMR ; - Ressources propres EPC. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 30 % : Conduite de projet |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
05/01/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/01/26 à 14h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 04/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/12/25 à 12h11 |
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