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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Mme La Présidente
120 AVENUE JEAN JAURES
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31
SIRET 20006665200013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 1 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de fauchage et de débroussaillage
Référence 25FS-0127-F
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Description Accord cadre à bons de commande mono attributaire composé de 10 lots.
Code CPV principal 77314000 - Services d'entretien de terrains
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur 1
Description : Secteur 1 : Bessens, Canals, Dieupentale, Grisolles et Pompignan
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		120 000 77314000
N° 2 Secteur 2
Description : Secteur 2 : Campsas, Fabas, Labastide Saint Pierre, Monbéqui et Montbartier
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		135 000 77314000
N° 3 Secteur 3
Description : Secteur 3 : Bourret, Finhan et Montech
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		135 000 77314000
N° 4 Secteur 4
Description : Secteur 4 : Bouillac, Comberouger et Saint Sardos
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		120 000 77314000
N° 5 Secteur 5
Description : Secteur 5 : Mas Grenier et Verdun-sur-Garonne
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		135 000 77314000
N° 6 Secteur 6
Description : Secteur 6 : Aucamville, Beaupuy et Savenes
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		120 000 77314000
N° 7 Secteur 7
Description : Secteur 7 : Nohic, Orgueil, Varennes et Villebrumier
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		105 000 77314000
N° 8 Secteur 8
Description : Secteur 8 :Zones d'activités intercommunales sur les communes de Bessens, Bourret,etc.
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		60 000 77314000
N° 9 Secteur 9
Description : ZAC Grand Sud Logistique (Campsas, Labastide-Saint-Pierre et Montbartier)
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		165 000 77314000
N° 10 Secteur 10
Description : Sentiers de randonnée (Verdun-sur-Garonne, Saint-Sardos, Fabas, Grisolles-Pompignan, Bourret, Nohic-Orgueil, Montbartier-Bessens, Montech, Campsas-Labastide-Saint-Puierre, Finhan, Aucamville, Mas-Grenier, Savenes et Monbéqui)
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		37 500 77314000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/01/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/01/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 04/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/12/25 à 17h15
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