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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Mme La Présidente
120 AVENUE JEAN JAURES
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31
SIRET 20006665200013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 1 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de fauchage et de débroussaillage
Référence 25FS-0127-F
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Description Accord cadre à bons de commande mono attributaire composé de 10 lots.
Code CPV principal 77314000 - Services d'entretien de terrains
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur 1
Description : Secteur 1 : Bessens, Canals, Dieupentale, Grisolles et Pompignan
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		120 000 77314000
N° 2 Secteur 2
Description : Secteur 2 : Campsas, Fabas, Labastide Saint Pierre, Monbéqui et Montbartier
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		135 000 77314000
N° 3 Secteur 3
Description : Secteur 3 : Bourret, Finhan et Montech
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		135 000 77314000
N° 4 Secteur 4
Description : Secteur 4 : Bouillac, Comberouger et Saint Sardos
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		120 000 77314000
N° 5 Secteur 5
Description : Secteur 5 : Mas Grenier et Verdun-sur-Garonne
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		135 000 77314000
N° 6 Secteur 6
Description : Secteur 6 : Aucamville, Beaupuy et Savenes
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		120 000 77314000
N° 7 Secteur 7
Description : Secteur 7 : Nohic, Orgueil, Varennes et Villebrumier
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		105 000 77314000
N° 8 Secteur 8
Description : Secteur 8 :Zones d'activités intercommunales sur les communes de Bessens, Bourret,etc.
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		60 000 77314000
N° 9 Secteur 9
Description : ZAC Grand Sud Logistique (Campsas, Labastide-Saint-Pierre et Montbartier)
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		165 000 77314000
N° 10 Secteur 10
Description : Sentiers de randonnée (Verdun-sur-Garonne, Saint-Sardos, Fabas, Grisolles-Pompignan, Bourret, Nohic-Orgueil, Montbartier-Bessens, Montech, Campsas-Labastide-Saint-Puierre, Finhan, Aucamville, Mas-Grenier, Savenes et Monbéqui)
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		37 500 77314000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/01/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/01/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 04/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/12/25 à 17h15
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