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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA- Président
11 boulevard Saint-Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
SIRET 24660032400015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Accord cadre pour des prestations de désherbage, d'entretien d'espaces verts et de nettoyage des voiries et ouvrages gérés par le service exploitation sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.
Référence 2025101
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Territoire de PMMCU
66000 PERPIGNAN
Durée 12 mois
Description Cet accord cadre à bons de commande est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures d'insertion ou à des structures équivalentes conformément aux articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la Commande Publique.
Code CPV principal 77312100 - Services de désherbage
Code CPV complémentaire 75231240 - Services de réinsertion
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/01/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Ce marché comporte des clauses sociales et environnementales.
  Envoi le 08/12/25 à la publication