|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
|
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE M. Robert MENARD - Président 39 Boulevard de Verdun 34500 Béziers Tél : 04 67 01 68 68 SIRET 24340076900093
|
|
| AVIS RECTIFICATIF DU 16/12/25 |
| Référence acheteur | 25FS-CP-0065-R1-Y |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour les travaux sur les infrastructures pluviales et de GEMAPI | ||||||||||||||||
| Référence | 25FS-CP-0065-Y | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée 34500 Béziers |
||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de sa compétence eaux pluviales urbaines, et également de la compétence GEMAPI, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée doit réaliser tout ou partie d'études de programmation, d'études préalables, d'études réglementaires, d'étude de conception, de réalisation et de travaux divers d'aménagements hydrauliques. Il pourra notamment s'agir, de réseaux, d'ouvrages de régulations, de postes de relevage ou de refoulement, d'ouvrages de dégrillage, de petits ouvrages de génie civil, de création de fossés, de travaux fluviaux, de renaturations de berges, ... Pour la réalisation de ces prestations, la Communauté d'Agglomération souhaite s'adjoindre les services d'un maître d'oeuvre extérieur pouvant répondre à l'ensemble de ses besoins. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les prestations similaires. |
||||||||||||||||
| Code CPV principal | 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 € |
||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des contrats débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations sont réglés au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. |
||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur les infrastructures pluviales Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations Lot n° 02 : Missions complémentaires Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations Lot n° 03 : Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur les infrastructures GEMAPI Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
||||||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
19/01/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/01/26 à 12h05 |
||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||
|
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Le mémoire technique sera contractuel. Pour les lots 1 et 2 : accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Pour le lot 3 ; accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires (4 titulaires max. sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières). Le présent accord cadre dure 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an. |
|||||||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Calendrier inconnu à ce stade. |
||||||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée Service Commande Publique 39 Boulevard de Verdun 34500 Béziers Tél : 04 67 01 68 68 |
|||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires) - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. |
||||||||||||||||
|
Envoi le 08/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/12/25 à 10h13 |
|||||||||||||||||
