Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 72 00
SIRET 24310051800170

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Référence

25MC0467AOO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

5 chemin de Perpignan
31100 Toulouse

Description

Le nettoyage des vitres pour les bâtiments de la Mairie de Toulouse etToulouse métropole, le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse(CCAS) et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR).
Les prestations de nettoyage des vitres, concerneront les bâtimentsadministratifs et culturels, les écoles élémentaires et maternelles publiques,ainsi que les Établissements pour personnes âgées (EHPA), Établissementspour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des établissements de
réinsertion sociale, maison d'enfant, institut médico-éducatifs, etc.
Lieu(x) d'exécution :
Sur les sites des bâtiments municipaux et métropolitains de la Mairie de
Toulouse et de Toulouse métropole
- Sur les sites des écoles élémentaires et maternelles publiques de la Mairie
de Toulouse
- Sur les sites des bâtiments gérés par le Centre Communal d'Action Sociale
de Toulouse (CCAS)
- Sur les sites des bâtiments gérés par le Centre Toulousain des Maisons de
Retraite (CTMR)
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes
conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande
publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
- Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
- Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE
METROPOLE . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de
l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est
soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à
R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans minimum avec maximum est passé en
application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.
2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de
bons de commande.
Pour le lot N°1 :
Toulouse Métropole : 100 000.00€ HT
Mairie de Toulouse : 50 000.00€ HT
Pour le lot N°2 :
Mairie de Toulouse : 200 000.00€ HT
Pour le lot N°3 :
CCAS : 60 000.00€ HT
CTMR : 10 000.00€ HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Code CPV principal

90911300 - Services de nettoyage de vitres

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Bâtiments municipaux et métropolitains Description : Bâtiments municipaux et métropolitains Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 29/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre aura un début d'exécution des prestations à compter du 29/06/2025 ou à la date de notification si elle est postérieure. La date de fin maximale de l'accord-cadre est au 01/07/2030 pour tous les lots. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	70 000	90911300
N° 2	Écoles élémentaires et maternelles publiques Description : Écoles élémentaires et maternelles publiques Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 29/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre aura un début d'exécution des prestations à compter du 29/06/2025 ou à la date de notification si elle est postérieure. La date de fin maximale de l'accord-cadre est au 01/07/2030 pour tous les lots. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	120 000	90911300
N° 3	Bâtiments du CCAS et du CTMR Description : Bâtiments du CCAS et du CTMR Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 29/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre aura un début d'exécution des prestations à compter du 29/06/2025 ou à la date de notification si elle est postérieure. La date de fin maximale de l'accord-cadre est au 01/07/2030 pour tous les lots. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	30 000	90911300

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Conditions particulières d'exécution : Le nettoyage des vitres pour les bâtiments de la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, le Centre Communal d'Action Sociale de Toulous(CCAS),le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR).Les prestations de nettoyage des vitres concerneront les bâtiments administratifs et culturels, les écoles élémentaires et maternelles publiques, ainsi que les Établissements pour personnes âgées (EHPA), Établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des établissements de réinsertion sociale, maison d'enfant, institut médico-éducatifs.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit Les produits attendus doivent être : écolabellisés. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole / Ressources propres Ville de Toulouse / Ressources propres du CCAS et du CTMR.

Conditions de participation

Lot n° 1 : Bâtiments municipaux et métropolitains
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Lot n° 2 : Écoles élémentaires et maternelles publiques
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Lot n° 3 : Bâtiments du CCAS et du CTMR
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Bâtiments municipaux et métropolitains
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Lot n° 2 : Écoles élémentaires et maternelles publiques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Lot n° 3 : Bâtiments du CCAS et du CTMR
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 12/01/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/01/26 à 12h30

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Envoi le 08/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/12/25 à 15h18