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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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MAIRIE DE PERPIGNAN M. le Maire Place de la Loge BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04 68 66 32 79 SIRET 21660136900012
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| AVIS RECTIFICATIF DU 13/01/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des alarmes intrusion, des alarmes incendie et désenfumage asservi, contrôle d'accés des bâtiments de la Ville de Perpignan | ||||||||||||||||
| Référence | 25MDMPBAO64 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Divers bâtiments de la Ville de Perpignan 66000 Perpignan |
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| Description | L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Montant maximum annuel de la partie à prix unitaire : 120 000 € HT |
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| Code CPV principal | 50324100 - Services de maintenance de systèmes | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Prestations réglées par un prix global forfaitaire pour les prix P2 et des prix unitaires pour les prix P3. Prix révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des éléments à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Maintenance des alarmes intrusion Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations forfaitaires (maintenance) -Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 15 % : Prix des pièces détachées au regard du DQE masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 20 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 % : Démarche environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 02 : Maintenance des alarmes incendie et désenfumage asservi Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations forfaitaires (maintenance) -Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 15 % : Prix des pièces détachées au regard du DQE masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 20 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 % : Démarche environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 03 : Maintenance du controle d'acces Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations forfaitaires (maintenance) -Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 15 % : Prix des pièces détachées au regard du DQE masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 20 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 % : Démarche environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/01/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/01/26 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 25MDMPBAO64.Les visites sont facultatives. Les conditions de visites sont les suivantes : Les entreprises sont invitées à visiter autant d'installations qu'elles le souhaitent afin de bien évaluer leur état et leur complexité. le soumissionnaire ne pourra pas demander de révision de prix après l'attribution du marché pour cause de complexité d'intervention. Visite sur rendez-vous, contacter Monsieur PECHIN Franck par mail : pechin.franck@mairie-perpignan.com. Les visites pourront être réalisées jusqu'au 4.01.26. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
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Envoi le 15/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/12/25 à 14h13 |
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