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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE GRAMAT M. le Maire Hôtel de ville 3, place du Four 46500 GRAMAT Tél : 05 65 38 70 41 - Fax : 05 65 38 79 90 SIRET 21460128800068
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE GRAMAT | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2025-18 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu de livraison principal |
Groupe Scolaire Brouqui- 1 place de la Légion 46500 Gramat |
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| Durée |
36 mois |
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| Description | Procédure adaptée d'accord-cadre passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du décret des Marchés publics Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande - avec un maximum passé - en application du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 (de R. 2162-1 à R. 2162-14). Accord cadre à bons de commande pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois. |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Le service de restauration scolaire fonctionne sur les jours d'école (sauf le mercredi midi), soit sur près de 140 jours par an. Il produit en moyenne 200 repas par jour. Possibilité de retenir 3 titulaires par lot sauf pour le lot 1 mono-attributaire Chaque candidat peut postuler pour plusieurs lots. |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs Monsieur Michel SYLVESTRE Tél : 05 65 38 70 41 |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
12/01/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. * Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. ** Renseignements peuvent être obtenus : Mairie de Gramat Service Scolaire - Tél : 06 28 40 39 38- E-Mail : servicescolaire@gramat.fr *** Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond-IV - 31068 Toulouse Cedex 7 - Tél 05 62 73 57 57 - greffe.ta-toulouse@juradm.fr - Télérecours : https://www.telerecours.fr |
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Envoi le 12/12/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Lot |
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