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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE M. Robert MENARD - Président 39 Boulevard de Verdun 34500 Béziers Tél : 04 67 01 68 68 SIRET 24340076900093
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de protection, de tenues de travail et de vêtements promotionnels, de protection des pieds, d'équipements de sécurité | ||||||||||||||||||||
| Référence | 25FF-CP-0066-W | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
39 Boulevard de Verdun 34500 Béziers |
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| Description | Fournitures d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de sécurité afin de garantir la santé et la sécurité des agents dans l'exercice de leurs fonctions. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires fixés soit au bordereau des prix unitaires soit dans le(s) catalogue(s). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 13/04/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
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| Code CPV principal | 35113400 - Vêtements de protection et de sécurité | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires | ||||||||||||||||||||
| 18143000 - Équipements de protection | |||||||||||||||||||||
| 35810000 - Équipement individuel | |||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 864 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Equipements de protection individuelle et vêtements de protection Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 35 % : Valeur technique et performance environnementale au regard du mémoire 25 % : Qualité des produits Lot n° 02 : Tenues de travail et vêtements promotionnels Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 35 % : Valeur technique et performance environnementale au regard du mémoire 25 % : Qualité des échantillons Lot n° 03 : Protection des pieds Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 35 % : Valeur technique 25 % : Qualité des échantillons Lot n° 04 : Equipements de sécurité Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 35 % : Valeur technique 25 % : Qualité des échantillons |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/01/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/01/26 à 13h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Les échantillons dont la liste est fournie en annexe du Règlement de Consultation sont à fournir avant la date limite de remise des offres. La valeur estimée correspond au montant maximum toutes périodes confondues. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : non connu à ce stade |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée 39 Boulevard de Verdun 34500 Béziers Tél : 04 67 01 68 68 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires) - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. |
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Envoi le 11/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/12/25 à 17h12 |
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