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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Robert VILA - Président 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01 SIRET 20002718300017
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| AVIS RECTIFICATIF DU 16/12/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial 2027-2033 de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine |
| Référence | 2025116 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Description | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre « composite » qui comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La tranche optionnelle fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Une tranche ferme (TF) décomposée en 6 phases comme suit : Phase N°1 : Evaluation finale du Plan Climat 2019-2025 Phase N°2 : Mise à jour du diagnostic territorial Phase N°3 : Analyse de la vulnérabilité face aux effets du changement climatique Phase N°4 : Nouveau programme d'actions du Plan Climat Phase N°5 : Gouvernance, suivi et évaluation du Plan Climat Phase N°6 : Mise à jour de l'évaluation environnementale stratégique (EES) Une Tranche optionnelle (TO 01) à bons de commande portant sur des prestations supplémentaires à établir en cours d'étude avec un montant maximum de 5 000 € HT : - Réunion - Note complémentaire Durée de 18 mois (février 2026 à mars 2027) Délai d'affermissement de la tranche optionnelle 1 : 24 mois |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Code CPV complémentaire | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Renseignements |
administratifs plateforme AWS |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
12/01/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le marché fera l'objet de négociations sur les aspects techniques et financiers des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Il n'est pas prévu de visite sur site. |
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| Envoi le 12/12/25 à la publication | |
