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AVIS DE PUBLICITE

SDIS DES ALPES-MARITIMES
Président du Conseil d'Administration
140 av Maréchal de Lattre de Tassigny
CS90099
06273 Villeneuve-Loubet Cedex
Tél : 04 93 22 76 00
SIRET 28060051100024

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture de véhicules légers de moins de 3.5 Tonnes
Référence	23P015
Type de marché	Fournitures
Mode	Appel d'Offres restreint
Code NUTS	FRL03
Durée	46 Mois
Description	Le présent système d'acquisition dynamique permettra pendant une durée de 4 ans de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l'achat de véhicules. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ». Les catégories de véhicules concernés relèvent des gammes suivantes : Catégorie 1 : Citadines Catégorie 2: Berlines Catégorie 3 : Utilitaires Catégorie 4 : SUV Catégorie 5 : Ludospaces / Monospaces Minimum quadriennal : 500 000 € HT Maximum quadriennal : 3 200 000 € HT Le maximum quadriennal indiqué s'entend sur l'ensemble des marchés spécifiques. Il est envisagé, sur la durée du SAD, l'achat de 71 utilitaires, 33 citadines polyvalentes ou berlines et 4 SUV (ces quantités estimées pourront évoluer à la baisse ou à la hausse).
Code CPV principal	34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire	34144700 - Véhicules utilitaires
	34144900 - Véhicules électriques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 06/01/27 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS61039 06050 Nice Cedex 1 Tél : 04 89 97 86 00 greffe.ta-nice@juradm.fr https://nice.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
	Envoi le 07/01/26 à la publication