Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
M. Luc LAVENTURE - Directeur Général
7 rue de Sébastopol
31000 TOULOUSE
Tél : 05 81 31 33 13
SIRET 40012146300105

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION A INTERESSEMENT : Exploitation des installations DE chauffage et d'ECS collective

Référence

2025084

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Description

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum, selon l'article R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 3 000 000 € HT pour le lot 1 et de 3 000 000 € HT pour le lot 2.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

L'accord-cadre comprend des prestations systématiques et des prestations ponctuelles.
Prestations systématiques : Il s'agit de prestations à assurer sur les résidences selon une périodicité indiquée et rémunérées dans le cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).

Prestations ponctuelles : Une partie de l'accord-cadre sera traitée par bons de commande émis par Toulouse Métropole HABITAT, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit des prestations, objet du présent accord-cadre, à assurer chaque fois que Toulouse Métropole Habitat émettra un bon selon les prix unitaires de l'accord-cadre indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.).

Code CPV principal

50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières

Code CPV complémentaire

45259300 - Réparation et entretien de centrales thermiques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot 1 Description : cf. liste des installations définie en annexe 1 du CCTP Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 30/06/31 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestations similaires Reconductions : Oui Reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre (4). La durée de la période de chaque reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq (5) ans (1 + 4 x 1). La date maximale d'échéance de l'accord-cadre est fixée au 30 juin 2031 Les prestations P3 et P4 nécessitent une durée adaptée au risque porté par le titulaire dans le cadre de la garantie totale sur le matériel, amortissement nécessaire sur 5 ans, ce qui justifie une dérogation à la durée classique des accords-cadre.		45259300
N° 2	Lot 2 Description : cf. liste des installations définie en annexe 1 du CCTP Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 30/06/31 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestations similaires Reconductions : Oui Reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre (4). La durée de la période de chaque reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq (5) ans (1 + 4 x 1). La date maximale d'échéance de l'accord-cadre est fixée au 30 juin 2031 Les prestations P3 et P4 nécessitent une durée adaptée au risque porté par le titulaire dans le cadre de la garantie totale sur le matériel, amortissement nécessaire sur 5 ans, ce qui justifie une dérogation à la durée classique des accords-cadre.		45259300

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 06/02/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/02/26 à 12h10

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Visite obligatoire. Deux sessions de visites sur site sur une journée seront organisées aux dates suivantes :
- 07/01/2026 matin
- 15/01/2026 après-midi

Chaque entreprise souhaitant participer à la visite devra confirmer sa présence au préalable à l'équipe de maîtrise d'ouvrage par mail à l'adresse suivante :
maintenance@tm-habitat.fr

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
janvier 2031

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
7 rue de Sébastol
7 rue de Sébastol
7 rue de Sébastol
31000 TOULOUSE
Tél : 05 81 31 33 13
marches@tm-habitat.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Envoi le 15/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/12/25 à 13h07