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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard rue Guillemette 30044 NIMES - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | FORMATIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL. RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 25DRH002-R1 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Département du Gard 30000 Nîmes |
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| Durée |
12 mois |
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| Description | Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Ce marché a pour objet de former les agents du Conseil Départemental du Gard à la prévention des risques professionnels. L'objectif est qu'ils puissent mettre en application les prescriptions d'hygiène et sécurité à respecter dans l'exercice de leur métier. |
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| Code CPV principal | 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteurs habilités à passer les accords-cadres à bons de commande |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs https://marches-publics.info Tél : 04 66 76 76 76 |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
12/01/26 à 16h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Présence de Clauses Sociales et Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
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Envoi le 16/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/12/25 à 10h35 |
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