Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE
Monsieur le Président
12 boulevard Frédéric Mistral
CS50100
11785 NARBONNE
Tél : 04 68 28 17 45
SIRET 24110059300078

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

DERATISATION, DESINSECTISATION ET LUTTE CONTRE LES NUISIBLES VOLATILES

Référence

GN25C19

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ11

Lieu principal de prestation

territoire du GN
11100 Narbonne

Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La date de démarrage du contrat est indicative.

Code CPV principal

90922000 - Services de lutte contre les parasites

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	DERATISATION ET DESINSECTISATION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS Description : DERATISATION ET DESINSECTISATION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 128 000,00 Euro(s) H.T. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 02/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	128 000	90923000
N° 02	DERATISATION ET DESINSECTISATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET SITES TECHNIQUES Description : DERATISATION ET DESINSECTISATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET SITES TECHNIQUES Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 172 000,00 Euro(s) H.T. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 02/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	172 000	90921000
N° 03	LUTTE CONTRE LES NUISIBLES VOLATILES Description : LUTTE CONTRE LES NUISIBLES VOLATILES Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 02/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	60 000	90900000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Offres

Remise des offres le 23/01/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/01/26 à 14h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
12 boulevard Frédéric Mistral
11785 NARBONNE
Tél : 04 68 40 50 29
commandepublique@legrandnarbonne.com

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Préfecture de région
2, boulevard Paul Peytral
13006 Marseille
Tél : 04 84 35 45 54
catherine.pietri@paca.gouv.fr
http://ccimp.com
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 16/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/12/25 à 15h47