| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE PERPIGNAN M. le Maire Place de la Loge BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04 68 66 32 79 SIRET 21660136900012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de mobilier urbain type Ville de Perpignan et mobilier urbain divers | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 25MDVIMAO58 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Ville de Perpignan 66000 Perpignan |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 760 000 € HT Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. |
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| Code CPV principal | 34928400 - Mobilier urbain | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Fourniture de mobilier urbain - modèle centre Ville Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 : Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 15 : Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 20 : Performance en matière de protection de l'environnement - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 02 : Fourniture de mobilier urbain - modèle tout secteur Ville Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 : Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 15 : Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 20 : Performance en matière de protection de l'environnement - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 03 : Fourniture de mobilier urbain - spécifique Propreté et Nature Urbaine Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 : Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 15 : Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 20 : Performance en matière de protection de l'environnement - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 04 : Fourniture de mobilier urbain - Spécifique Mobilité Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 : Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 15 : Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 20 : Performance en matière de protection de l'environnement - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation Lot n° 05 : Entretien, réparation et reconditionnement de mobilier urbain Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 40 % : Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
19/01/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/01/26 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social pour le lot 5 et des objectifs et des éléments à caractère environnemental pour les lots 1, 2, 3 et 4, détaillées dans le CCAP. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 25MDVIMAO58 |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics 66000 PERPIGNAN Tél : 04 68 66 32 79 marchespublics@mairie-perpignan.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
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Envoi le 17/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/12/25 à 17h37 |
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