| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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OPH 65 M. Jean-Pierre LAFONT-CASSIAT - Directeur Général 28 Rue des Haras 65000 TARBES - 65008 Tél : 05 62 44 41 41 - Fax : 05 62 44 05 46 SIRET 38101646800013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A LOURDES 1 RUE PASTEUR. Relance du lot 5 déclaré infructueux suite à la consultation du 24 avril 2025 et des négociations du 4 novembre 2025 | ||||||||
| Référence | SI/LOURDES PELERINS LOT5 | ||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||
| Lieu d'exécution principal |
1 rue pasteur 65100 Lourdes |
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| Durée |
12 mois |
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| Description | Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Variantes à l'initiative du candidat La proposition de variantes libres par les candidats est autorisée pour tous les lots. Le marché est décomposé en 15 lots séparés- Seul le lot n° 5 est relancé. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier L'OPH65, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions l'article L.2112-2 du CCP en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10. |
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| Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments | ||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||
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Formulaire DC1 : Lettre de candidature (imprimé DC1), mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2341-1 à 4 du Code de la commande publique. Une déclaration sur l'honneur que le candidat de fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Une attestation sur l'honneur déclarant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou, le cas échant, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (formulaire DC2). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations en l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le formulaire DC2). Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité civile décennale Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle RCP attachée aux risques professionnels en cours de validité, couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert par l'assurance. Responsabilité civile Effectif moyen annuel : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-1 et R.2142-2 du Code de la Commande Publique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de conduite de la mission de même nature que celle du marché. Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste nominative des salariés étrangers Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale CIBTP Retraite, complémentaire, PRO BTP, ... URSSAF vigilance Chiffre d'affaires moyen annuel : chiffre d'affaires Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : prix 40 % : technique |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs plateforme aws |
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| Documents | |||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||
| Offres |
Remise des offres le
15/01/26 à 11h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 18/12/25 à la publication | |||||||||
